REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 OCTOBRE 2023. - Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 relative à l'interdiction d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises

Chers collègues, Madame, Monsieur, En réponse à la récente interdiction imposée par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen d'utiliser l'application TikTok sur les appareils liés au travail, le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) a été invité à formuler un avis, de concert avec les services de renseignement.

Ces rapports recommandent : - d'interdire l'utilisation de l'application TikTok sur les appareils de services fixes et mobiles, et; - de ne pas installer ou utiliser TikTok sur des appareils personnels permettant d'accéder aux réseaux et systèmes internes.

Dès lors qu'en date du 14 septembre 2023, le Conseil National de Sécurité a pris la décision de prolonger l'interdiction d'installation et d'utilisation sur les appareils de services du personnel des autorités publiques fédérales, il apparait pertinent et adéquat de prendre une mesure similaire au niveau régional.

Le Gouvernement demande de communiquer les directives suivantes relatives à l'interdiction temporaire de l'utilisation de TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises.

Article 1er.La présente circulaire est applicable à tous les membres du personnel des organismes publics régionaux au sens large (SPR, cabinets ministériels, organismes d'intérêts public de tous les types, commissions d'avis, organes juridictionnels, etc...).

Art. 2.Il est interditd'installer et d'utiliser l'application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles - il est entendu que les appareils de service visent les appareils électroniques (téléphones, ordinateurs, etc...) appartenant aux pouvoirs publics ou dont les frais d'abonnement ou d'utilisation ou l'achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs publics.

Art. 3.Tout membre du personnel doit informer immédiatement son chef fonctionnel si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'obligation de suppression de l'application ne peut être respectée.

Art. 4.Il est interdit d'accéder aux réseaux et systèmes internes des autorités régionales avec un appareil personnel sur lequel l'application TikTok est installée.

Art. 5.Par dérogation aux articles précédents, le fonctionnaire dirigeant de chaque organisme public régional peut, lorsque cela est justifié par des besoins spécifiques, octroyer des dérogations à l'interdiction prévue par la présente circulaire.

Cette dérogation est octroyée par écrit et pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable.

Préalablement à l'octroi de cette dérogation, le fonctionnaire dirigeant demande l'avis du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise. En cas d'avis négatif de ce dernier, le fonctionnaire dirigeant motive les raisons qui le poussent à s'en écarter.

Art. 6.Les organismes publics régionaux sont invités à différencier l'accès aux réseaux WiFi entre les appareils de service et les appareils personnels.

Art. 7.Il est demandé de diffuser de manière maximale l'avis du CCB auprès des organismes publics régionaux.

Art. 8.Le fonctionnaire dirigeant de chaque organisme public régional veille au respect de la présente circulaire.

En cas de non-respect de la présente circulaire, des sanctions peuvent être appliquées à l'encontre du membre du personnel conformément à son statut ou à tout autre texte applicable (règlement de travail, etc...).

Art. 9.La présente circulaire est valable à compter de la date de sa publication. Elle sera réévaluée après chaque période de 6 mois.

Bruxelles, le 13 octobre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Fonction publique, S. GATZ Le Ministre de la Transition numérique, B. CLERFAYT