MINISTERE DE L'INTERIEUR

10 AVRIL 2000. - Circulaire ministérielle : ZP 1 : Mise en oeuvre de la police locale. - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux

A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Pour information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Mme le Gouverneur, M. le Gouverneur, I. Généralité L'accord signé au Sénat le 24 mai 1998 entre les huit partis démocratiques - mieux connu sous le nom d'accord Octopus - fut le signal de départ pour une réforme approfondie du système policier belge.

Une modification radicale dans l'organisation des services de police était absolument nécessaire. Les structures actuelles n'étaient plus à même de faire face aux innombrables missions policières qui font partie intégrante d'une société très complexe et mobile.

L'accord Octopus a pris en compte le fait qu'une structure policière moderne doit principalement répondre aux attentes de la population en matière de sécurité.

Les débats ont fait apparaître que seule une police intégrée, structurée à deux niveaux, pouvait faire face aux problèmes de société et plus particulièrement aux problèmes de maintien de l'Etat de droit et de l'ordre public. Cette formule avait également le mérite de mettre fin à un certain nombre de tensions voire de conflits existant entre les différents services de police.

Une police à deux niveaux a donc vu le jour. Au niveau local, il n'y aura plus qu'une seule police, c.à.d la police locale et au niveau national, la police fédérale. Ces deux niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités différentes. Entre ces deux niveaux, il est établi un lien fonctionnel performant qui repose sur des règles fonctionnelles et de structures.

Sous la précédente législature, le parlement, a traduit à une très large majorité l'accord Octopus dans une loi, à savoir la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant une police intégrée, structurée à deux niveaux (Moniteur belge 05.01.1999).

Le présent Gouvernement a la ferme volonté de faire aboutir la mise en oeuvre des accords Octopus. (voir accord gouvernemental : La voie vers le XXIème siècle) et des 260 articles de loi.

Les réformes et les structures que j'ai évoquées ci-avant se mettent en place de manière optimale. Le gouvernement respecte le timing prévu.

Le 01.01.2000, certains articles de la loi précitée sont entrés en vigueur. Ces articles prévoient la réglementation requise pour la mise en application ultérieure de la loi.

II. Concept J'estime à présent que le moment est venu de donner au citoyen les premiers signes visibles d'un fonctionnement intégré de cette police.

Le délai pour la mise en oeuvre de la police fédérale est connu. Il figure dans la loi même. Toutefois, en ce qui concerne la police locale, aucun délai n'a été prévu dans la loi.

Tandis que la gendarmerie et la Police judiciaire près des parquets seront intégrées dans une police fédérale, j'estime qu'il est nécessaire de prendre certaines initiatives pour ce qui concerne la police locale.

Je souhaite que la police locale soit également constituée le plus vite possible. C'est seulement alors que la police intégrée, répondant au choix et au souhait de la population, deviendra une réalité. Je suis conscient du fait que les élections communales vont temporairement ralentir la mise en oeuvre de ce processus.

Afin de pouvoir accélérer la mise en oeuvre de la police locale, je procéderai en trois phases, à savoir : (1) démarrer dès-à-présent avec des zones de police pilotes dans lesquelles les services de police locaux constitueront une police locale avant la lettre, (2) prévoir un planning échelonné en ce qui concerne la mise en place effective des zones unicommunales et leur transformation en services de police locaux (fonctionnement concret à partir du 01.01.2001), (3) prévoir également un planning échelonné, adapté au caractère propre des zones pluricommunales en ce qui concerne leur mise en oeuvre et leur transformation en services de police locaux. La présente circulaire a pour objectif d'expliciter les aspects suivants : (1) La structure d'accompagnement (fédérale et provinciale);(2) Les objectifs à atteindre dans l'esprit de la Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;(2) Les zones de police pilotes;(4) La liste provisoire des zones pilotes; Tant pour le fonctionnement des zones de police pilotes que pour le fonctionnement de la structure d'accompagnement, le gouvernement a dégagé un budget d'environ 200 millions FB. III. Structure d'accompagnement 1. Le Team fédéral de suivi et de soutien Afin de tracer un schéma de travail général, une structure fédérale de suivi sera mise en place.Celle-ci déterminera notamment le cadre général et le cadre de travail inhérent aux (1) zones de police pilotes, (2) au démarrage réel échelonné des zones unicommunales d'une part et (3) des zones pluricommunales d'autre part. Se référant au cadre général et au cadre de travail, cette équipe assurera également le suivi, l'accompagnement et la coordination du processus. a. Le team fédéral de suivi et de soutien sera composé : 1.de membres non permanents : - un magistrat désigné par le Ministre de la Justice sur proposition du Collège des Procureurs généraux - le commandant de la gendarmerie ou son délégué - le président de la Commission permanente de la police communale ou son délégué - le commissaire général de la police judiciaire près les parquets ou son délégué - les membres du groupe de travail 10 - réforme de la police - les coaches des groupes de travail concernés par ce projet. En fonction des points d'agenda, le président invite les coachs qu'il juge utile. - le chef de service du département `Concertation pentagonale' du Service général d'appui policier L'équipe fédérale de suivi et de soutien peut se faire assister par des experts. 2. Les membres permanents Les membres permanents du team d'appui aux zones de police encore à mettre en place, sont : - deux collaborateurs du département `Concertation pentagonale' du Service général d'appui policier - deux membres de la police communale désignés par le président de la Commission permanente de la police communale - deux membres de la gendarmerie désignés par le commandant de la gendarmerie - un membre de la police judiciaire désigné par le commissaire général de la police judiciaire près les parquets. Ce team d'appui sera installé au sein de la division « Appui en matière de politique policière » du SGAP (rue Royale 47, 1000 Bruxelles - Tél. 02/500.26.31 (Fr.) et 02/500.26.29 (Nl.)). Il se chargera de la préparation, de l'exécution et du soutien des décisions prises par le team fédéral de suivi et de soutien. a. Le team fédéral de suivi et de soutien relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur.Il sera présidé par le chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur ou son délégué.

Dans l'exécution de ses activités journalières, le team d'appui rendra compte directement au groupe pilote de la réforme de la police au sein du cabinet du ministre de l'Intérieur. b. Le team fédéral de suivi et de soutien rédigera un règlement d'ordre intérieur et le soumettra pour approbation au Ministre de l'Intérieur.Ce règlement prévoira entre autres le lieu des réunions, la fréquence des réunions, le processus décisionnel, la manière de rendre compte au Ministre de l'Intérieur, etc. . c. Le team fédéral de suivi et de soutien mettra en place des outils de suivi adéquats, de sorte à pouvoir réaliser à tout moment un état d'avancement du projet ou toute évaluation.d. Le team fédéral de suivi et de soutien établira régulièrement un rapport à l'attention du Ministre de l'Intérieur.Le rapport doit : adécrire l'état d'avancement; adétecter les problèmes existants ou à prévoir adonner un aperçu des bonnes et des mauvaises expériences et des leçons pouvant être tirées au fur et à mesure du développement des projets. Par la suite cet aperçu sera mis à la disposition des acteurs concernés sous forme d'un vade-mecum. e. Le team fédéral de suivi et de soutien assurera la coordination et le suivi des teams de soutien provinciaux.f. Le team fédéral de suivi et de soutien gérera le budget, inhérent à la mise en place des projets pilotes, qui a été dégagé par le Gouvernement.L'équipe fédérale réalisera dans les jours à venir une circulaire spécifique sur cette matière. 2. Le team de soutien provincial Un rôle spécifique est réservé au gouverneur de province au sein de ce team de soutien provincial.Il/elle dirigera d'une part le soutien et le suivi des projets policiers pilotes et d'autre part, la mise en oeuvre, en différentes étapes, des zones unicommunales et pluricommunales.

Pour les matières qui ont un impact sur les compétences du parquet, il est indiqué que le gouverneur invite systématiquement un réprésentant du parquet. a. Composition Les personnes suivantes seront chargées, sous la présidence du gouverneur, du soutien effectif, du suivi et de l'accompagnement des trois phases précitées : - le(s) commissaire(s) d'arrondissement - deux chefs de corps de la police communale, désignés par le président de la Commission permanente, parmi les candidats effectifs ou leurs suppléants qui sont membres de la Commission permanente de la police communale et qui appartiennent à la province concernée, soit, le cas échéant, par d'autres officiers de la police des arrondissements concernés. - deux commandants de brigade de la gendarmerie issus de la province - un représentant de la gendarmerie désigné par le commandant de la gendarmerie - un représentant de la police judiciaire près les parquets désigné par le commissaire général de la police judiciaire près les parquets - un ou plusieurs experts désigné(s) par ou à la demande du gouverneur. b. délimitation du cadre de travail des teams de soutien provinciaux 1.Selon les principes fixés dans le cadre général de travail, offrir le soutien direct nécessaire aux zones de police pilotes et ultérieurement offrir un soutien direct lors de la mise en oeuvre de la police locale (zones unicommunales et pluricommunales) 2. Compte tenu du timing général imposé pour la mise en oeuvre de la police locale, rédiger un timing concret pour les différentes zones de police et présenter celui-ci au team fédéral de suivi et de soutien qui, à son tour, le soumettra au Ministre de l'Intérieur afin d'être validé.3. Il apparaîtra alors clairement quelles dispositions devront encore être prises en vue d'implémenter effectivement les zones unicommunales et pluricommunales.L'expérience qu'acquerront tant le team fédéral de suivi et de soutien ainsi que les teams de soutien provinciaux, doit être transmise aux acteurs locaux (échange de communications). 4. Etablir un rapport d'avancement mensuel et le transmettre au team fédéral de suivi et de soutien.5. Tous les problèmes concrets pouvant entraver le développement des zones de police pilotes ou le fonctionnement actuel des services de police, doivent être portés sans délai à la connaissance du groupe pilote de la réforme des services de police auprès du cabinet de l'Intérieur, qui édictera les directives requises et/ou convoquera immédiatement le team fédéral de suivi et de soutien. IV. Les zones de police pilotes (ZPP) 1. L'objectif Si nous voulons faire aboutir une modification substantielle de notre paysage policier, il est légitime de travailler avec des zones de police pilotes.Ce choix doit permettre d'utiliser au profit des autres zones de police l'expérience acquises au sein des zones de police pilotes.

Cette démarche permettra d'accélérer le processus de migration vers une police locale et contribuera à une optimalisation de la police intégrée. 2. Point de départ a.Par le passé, le Ministère de l'Intérieur a déjà mené quelques expériences avec des zones pilote, ne fut ce que dans le cadre du travail en zones interpolices pilotes (1). Ce concept ne fut cependant que temporaire et visait une meilleure coopération opérationnelle entre la police communale et les brigades territoriales de la gendarmerie. b. J'ai l'intention, aujourd'hui, de faire fonctionner quelques zones de police en tant que zones pilotes afin d'aboutir à un fonctionnement intégré des services de police.c. D'autres zones de police pilotes pourront, dans une phase ultérieure, également s'inscrire dans le processus.3. Base légale La base légale pour pouvoir réaliser ces zones pilotes réside dans ce qui suit : a.l'article 8 in fine de la loi sur la fonction de police; b. les articles 16, 44 et 51 de la loi sur la gendarmerie du 2 décembre 1957.4. Désignation des zones a.En ce qui concerne la Flandre : Flandre orientale : ZP Gand et ZP Lokeren Flandre occidentale : ZP Blankenberge/Zuienkerke et ZP Ostende Anvers : ZP Anvers et ZP Lier Le Limbourg : ZP Hasselt/Diepenbeek/Zonhoven et ZP Tongeren/Herstappe Le Brabant flamand : ZP Louvain; ZP Affligem/ Roosdaal/Ternat/Liedekerke et ZP Vilvorde/Machelen. b. En ce qui concerne la Wallonnie le Hainaut : ZP Charleroi et ZP Silly/Brugelette/ Lens/Chièvre/jurbise/Enghien le Brabant wallon : ZP Ottignies-Louvain-la-Neuve et ZP Jodoigne/Ramillies/Hélécine/Orp-Jauche/Perwez le Luxembourg : ZP Durbuy/Hotton/Erezée/Rendeux/Marche-en-Famenne/Nassogne/Tenneville/Manhay/La Roche-en-Ardenne/ Houffalize/Gouvy/Vielsalm et ZP Libramont/Neufchâteau/ Bastogne/Bertogne/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre/Fauvillers/Léglise Liège : ZP Soumagne/Fléron/Beyne-Heusay et ZP Seraing/Neupré Namur : ZP Namur et ZP Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze c.En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale : ZP Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert 5. Méthodologie a.Les partenaires concernés s'engageront, dans les zones précitées, et dans le cadre général de travail tel qu'élaboré par le team fédéral de suivi et de soutien, à réaliser dans les meilleurs délais un fonctionnement intégré des services de police présents. b. Il y a lieu de tendre vers un fonctionnement intégré maximal des services de police existants, en ce compris, tous les aspects du fonctionnement, notamment intervention conjointe, cohabitation, .c. La gestion opérationnelle pourrait être assurée par le groupe de concertation opérationnelle, tel qu'on le connaît actuellement dans les chartes de sécurité existantes, ou par un comité de direction spécifique composé de responsables de la police communale et de la gendarmerie. Un représentant de la (future) police fédérale participe au comité de direction, en raison de l'engagement et la responsabilité fédéral, et en raison du lien fonctionnel existant entre la (future) police locale et fédérale.

Il est clair que ce comité de direction rendra compte au(x) bourgmestre(s).

A coté de ce comité de direction, un responsable opérationnel pourra être désigné conformément à l'art. 8 LFP. Ceci ne préjuge toutefois en rien de la première désignation en tant que chef de zone (voir art. 247 de LFP) d. Les zones de police pilotes établissent régulièrement un rapport à l'attention du team de soutien provincial qui, à son tour, rendra compte au team fédéral de suivi et de soutien.e. Les matières impliquant les syndicats seront débattues dans le Comité de Concertation de Base (CCB) ou dans le CCB ad hoc au niveau de la zone de police.6. Fonctionnement concret a.Le groupe de concertation opérationnelle ou le comité de direction sont tenus d'organiser le fonctionnement intégré dans l'esprit de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer.

Les actuelles chartes de sécurité doivent être revues, compte tenu du point 7 ci- après. b. En outre, on peut déjà s'attacher à : aLa préparation du cadre organique de la police locale à déterminer par le conseil communal ou de la police.Il devra être tenu compte des normes minimales arrêtées par le Roi (art. 47 LFP) Dispenser des formations tant aux membres de la gendarmerie qu'aux membres de la police communale à la mise en oeuvre d'une infrastructure commune à la mise en place de dispositifs mixtes à l'harmonisation des directives internes à la migration vers un système informatique commun à l'organisation entre autres de l'accueil, du dispatching, de l'intervention, de l'harmonisation des concepts du travail de quartier et du travail de secteur, du service de recherche, de l'assistance aux victimes, . c. Le nouvel uniforme sera porté dès qu'il sera disponible. Le nouveau logo sera utilisé dès que possible. 7. Points qui doivent faire l'objet d'une attention particulière Il y a lieu d'arrêter clairement dans des protocoles ou des contrats les différentes responsabilités au sein des zones de police pilotes d'une part, et entre les zones de police pilotes et le niveau intermédiaire d'autre part.(responsabilité fonctionnelle, responsabilité opérationnelle, responsabilité civile, responsabilité en matière de gestion . ) La répartition proportionnelle des fonctions de direction, telles que mentionnées à l'art. 248, dernier alinéa de la LFP, doit être garantie.

En ce qui concerne la gendarmerie, les principes suivants doivent être respectés : a. le fonctionnement intégré des services de police existants doit, en ce qui concerne la gendarmerie, être une opération budgétairement neutre.L'enveloppe budgétaire de la gendarmerie pour 2000 est fixe; il n'existe dès lors aucune marge de manoeuvre. b. Le fonctionnement intégré ne peut entraver l'exécution des missions à caractère fédéral.Elle ne peut notamment entraver l'intervention des actuelles unités de marche dans le cadre de l'Euro 2000. c. Il doit être tenu compte des décisions qui ont été prises et devront être prises par le Gouvernement, concernant le transfert des effectifs de la gendarmerie vers le niveau local. V. Conclusion La présente constitue une première circulaire sur la plan de la mise en oeuvre de la police locale.

Je demande aux gouverneurs de province de diffuser la présente circulaire et de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place le team de soutien provinciale.

Je demande aux zones de police de démarrer les discussions pour l'exécution du fonctionnement intégré ainsi que dès à présent de transmettre au Team d'Appui des zones de police un aperçu des questions et problèmes éventuels qui pourraient se poser. Ceux-ci seront traités lors de la prochaine réunion du Team FSS. VI. Adaptation du fonctionnement des zones interpolices Dès la date de publication de l'Arrêté royal relatif à la répartition du territoire en zones de police, le fonctionnement des zones interpolices sera adapté aux délimitations des futures zones policières (ex. adaptation de la composition de la concertation pentagonale locale à la nouvelle délimitation). Il est clair toutefois qu'en cette matière une continuité est requise. Il faut s'assurer que les anciens partenaires puissent eux aussi fournir un service adéquat à la population. L'adaptation des délimitations des zones ne pourra être applicable que si cette condition est remplie.

Le team de soutien provincial doit veiller au fonctionnement des nouvelles zones interpolices, et doit également soutenir la cessation progressive des engagements repris dans les chartes de sécurité.

Le Ministre de l'Intérieur, A. Duquesne. _______ Note (1) Voir circulaires ministérielles ZIP1 jusqu'à ZIP 9 inclus. Annexe REPRESENTATION DES SERVICES DE POLICE DANS LES TEAMS DE SOUTIEN PROVINCIAUX Province d'Anvers Police communale : - M. Lamine (chef de corps Antwerpen) - M. Buelens (chef de corps Mechelen) Gendarmerie : - M. Dommicent (commandant de brigade Mechelen) - M. Boonen (commandant de brigade Brecht) - M. Leys (commandant de district Turnhout) Police judiciaire : - M. Van Achter (commissaire principale brigade d'Anvers) Province de Limbourg Police communale : - M. Beckers (chef de corps Hasselt) - M. Voordeckers (chef de corps Tessenderlo) Gendarmerie : - M. Grootaers (commandant de brigade Herk-de-Stad) - M. Neyens (commandant de brigade Meeuwen-Gruitrode) - M. Jacobs (commandant de district Hasselt) Police judiciaire : - M. Van Achter (commissaire principale brigade d'Anvers) Province de Flandre oriental Police communale : - M. Carlier (chef de corps Gent) - M. Collier (chef de corps Sint-Niklaas) Gendarmerie : - M. Schiettekatte (commandant de brigade Ronse) - M. De Vos (commandant de brigade Ninove) - M. Bergmans (commandant de district Gent) Police judiciaire : - M. Maes (Commissaire en chef brigade Gent) Province de Flandre occidental Police communale : - M. Dupuis (chef de corps Oostende) - M. Schoonjans (chef de corps De Panne) Gendarmerie : - M. Samyn (commandant de brigade Dentergem) - M. Oyen (commandant de brigade Ieper) - M. Demey (commandant de district Brugge) Police judiciaire : - M. Maes (Commissaire en chef brigade Gent) Province de Brabant Flamand Police communale : - M. Michiels (chef de corps Leuven) - M. Debruyn (chef de corps Dilbeek) Gendarmerie : - M. Surinx (commandant de brigade Zaventem) - M. Rondas (commandant de brigade Oud-Heverlee) - M. Van Thielen (commandant de district Leuven) Police judiciaire : - Mme Beeckman (commissaire brigade Brussel) Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Police communale : - M. Van Geem (chef de corps Molenbeek-Saint-Jean) - M. Decafmeyer (chef de corps Woluwé-Saint-Lambert) Gendarmerie : - M. Devos (commandant de brigade Etterbeek) - M. Leclere (commandant de brigade Forest) - M. Torrez (commandant de district Bruxelles) Police judiciaire : - M. Allemeersch (commissaire brigade Bruxelles) Province de Brabant wallon Police communale : - M. Van De Walle (chef de corps Waterloo) - M. Castermans (chef de corps Ottignies-Louvain-la-Neuve) Gendarmerie : - M. Cherpion (commandant de brigade Nivelles) - M. Delvenne (commandant de brigade Beauvechain) - M. Deridder (commandant de district Wavre) Police judiciaire : - M. Allemeersch (commissaire brigade Bruxelles) Province de Liège Police communale : - M. Beaupere (police de Liège) - M. Rener (chef de corps Seraing) Gendarmerie : - M. Herminne (commandant de brigade Herve) - M. Groven (commandant de brigade Braives) - M. Desenfants (commandant de district Eupen) Police judiciaire : - M. Ponthiere (commissaire divisionnaire brigade Liége) Province de Namur Police communale : - M. Warny (chef de corps Namur) - M. Goukens (chef de corps Sambreville) Gendarmerie : - M. Waltzing (commandant de brigade Floreffe) - M. Genonceaux (commandant de brigade Houyet) - M. Dehon (commandant de district Dinant) Police judiciaire : - M. Ponthiere (commissaire divisionnaire brigade Liége) Province de Hainaut Police communale : - M. De Winter (chef de corps Mouscron) - Mme Biot (police Charleroi) Gendarmerie : - M. Acton (commandant de brigade Erquelinnes) - M. Estievenart (commandant de brigade Colfontaine) - M. Kubiak (commandant de district Mons) Police judiciaire : - M. Elise (Commissaire divisionnaire Commissariat-général) Province de Luxembourg Police communale : - M. Baquet (chef de corps Bastogne) - M. De Vreese (chef de corps Aubange) Gendarmerie : - M. Chetter (commandant de brigade Neufchâteau) - M. Arend (commandant de brigade Aubange-Athus) - M. Stockmans (commandant de district Marche-en-Famenne) Police judiciaire : - M. Ponthiere (commissaire divisionnaire brigade Liége)