MINISTERE DE L'INTERIEUR

8 OCTOBRE 2001. - Circulaire PLP 12 concernant le rôle des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique générale prévue par la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire PLP 12 du Ministre de l'Intérieur du 8 octobre 2001 concernant le rôle des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique générale prévue par la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Moniteur belge du 30 octobre 2001), établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.