SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

8 AVRIL 2008. - Circulaire minitérielle relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux Services publics d'Incendie et à la Protection civile

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, La présente circulaire est destinée aux autorités qui disposent d'un service d'incendie.

Durant l'exécution de leurs missions, les services de secours utilisent souvent des conteneurs et des véhicules porte-conteneurs.

Mes services ont développé des normes techniques afin d'assurer la compatibilité entre les différents conteneurs et les véhicules porteurs.

La présente circulaire ne concerne pas les berces de conteneurs pour le transport de matières dangereuses. 1. Utilisation de la berce Les conteneurs des services de secours sont supportés par un châssis, appelé berce, qui permet la manipulation et le transport de ces conteneurs par des véhicules équipés d'un bras hydraulique à crochet. Les conteneurs des services de secours ont des longueurs utiles (voir annexe 1) comprises entre 5 m et 6,4 m et une masse totale inférieure ou égale à 14 tonnes. 2. Couleur de la berce La partie visible de la berce est recouverte d'une peinture noire RAL 9005.3. Géométrie de la berce Les dimensions de la berce et de son axe de préhension sont conformes aux dimensions des annexes 1re et 2.4. Matériaux et construction de la berce Les longerons de la berce doivent être construits, au minimum, en profils IPN 180 suivant la norme DIN 1025. Les matériaux de la berce sont choisis en fonction des conditions d'emploi : masse du conteneur, sollicitations dues aux manipulations et au transport, à la nature de la charge transportée,...

La liaison entre les longerons et le montant vertical de la berce supportant l'axe de préhension doit pouvoir résister aux efforts résultant du chargement d'un conteneur ayant une masse double de celle du conteneur pour lequel la berce est destinée.

Toute la construction est faite par des soudures en continu et la rigidité totale de l'ensemble doit être garantie.

L'ensemble de la berce doit être exempt d'entretien. 5. Préhension de la berce La hauteur mesurée entre le niveau du plan d'appui des longerons et la partie inférieure de l'avant de l'axe de préhension (voir annexe 1) est au moins de 1 425 mm et au maximum de 1 435 mm. L'axe de préhension doit être de forme angulaire et respecter les dimensions indiquées à l'annexe 2. Derrière l'axe de préhension, une plaque protectrice d'au moins 10 mm d'épaisseur est prévue, conformément à l'annexe 2, pour protéger la paroi du conteneur sur une hauteur d'environ 300 mm de part et d'autre de l'axe de préhension.

Cette plaque ne peut pas réduire l'espace libre pour le placement du crochet.

Sur cette plaque est apposé un panneau blanc réfléchissant de 200 x 200 mm au moins, dont le centre correspond au centre de l'axe de préhension. 6. Système de guidage et de verrouillage de la berce Le guidage du conteneur sur le véhicule porte-conteneurs s'effectue à l'extérieur des longerons de la berce. Le verrouillage du conteneur s'effectue à l'extérieur des longerons, ce dont il faut tenir compte pour le placement des renforts des longerons (voir point 8).

Les berces sont équipées d'arrêts de benne (ou conteneur) assurant la fixation du conteneur sur le véhicule ainsi que son positionnement correct en fonction de sa longueur et de son centre de gravité. Ces arrêts sont conformes à la figure 11 de la norme NF R 17-108. Les arrêts de benne sont positionnés et fixés sur une traverse solidaire de la berce conformément au dessin de l'annexe 1.

Chaque arrêt de benne et sa fixation doivent pouvoir supporter, sans déformation permanente : - Un effort horizontal de 10 000 daN; - Un effort vertical de 0,6 fois la masse réelle du conteneur.

A partir du 1er janvier 2011, les conteneurs d'une masse supérieure à 8 tonnes et/ou d'une longueur supérieure à 5,5 m, doivent être transportés par des porte-conteneurs de masse totale autorisée de 26 tonnes minimum. 7. Rouleaux d'appui de la berce Pour faciliter le déplacement du conteneur au sol et pour limiter les risques de destruction des revêtements de sol sur lesquels les conteneurs sont rangés dans les casernes des services de secours, deux rouleaux métalliques ou synthétiques d'un diamètre de 150 mm au moins sont prévus à l'arrière de la berce. Les axes de rotation des rouleaux sont en matériau résistant à la corrosion. Les paliers sont de préférence en bronze ou en téflon.

Les rouleaux ont une longueur totale supérieure ou égale à 600 mm, leur longueur individuelle n'est pas supérieure à 400 mm. Sauf impossibilité liée à la nature de la superstructure, les rouleaux sont placés les plus écartés l'un de l'autre, près des extrémités latérales de la benne.

La position des rouleaux d'appui est telle que, sur sol plat, le conteneur repose sur toute la longueur des longerons. 8. Renfort des longerons de la berce Afin de prévenir une éventuelle déformation plastique des longerons de la berce par les galets de centrage du porte-conteneur, des renforts des ailes inférieures des longerons sont placés extérieurement aux longerons sur une longueur d'au moins 2.000 mm. Si ces renforts n'étaient pas suffisants, un renfort complémentaire peut être placé à l'intérieur des longerons.

Pour permettre aux verrous de fixation du porte-conteneurs de bloquer la berce sur le véhicule comme indiqué au point 6, les renforts des longerons de la berce ne peuvent gêner le fonctionnement de ces verrous.

En aucun cas, la tôle de fond du plancher du conteneur ou la partie inférieure de ses traverses de support ne peut se trouver en dessous du niveau supérieur des longerons. 9. Identification de la berce Le numéro de la berce, l'identification des porte-conteneurs du service de secours qui peuvent la transporter et la hauteur totale de l'ensemble doivent être indiqués du côté extérieur du montant, côté chauffeur.Les lettres ou chiffres ont une hauteur de 10 mm au moins et sont écrits sur fond blanc. 10. Entrée en vigueur de la circulaire ministérielle La présente circulaire est applicable aux berces de conteneurs commandées par les services publics d'incendie et la Protection civile, à partir de la date de sa signature. Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser la présente circulaire auprès des autorités concernées.

Veuillez agréer, Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée, C. Breyne Directrice générale