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2 JANVIER 2016. - Circulaire modifiant la circulaire du 29 avril 2003Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 29/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000500 source service public federal interieur Circulaire relative à l'éloignement de familles avec enfant scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles fermer relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles

La présente circulaire modifie la circulaire du 29 avril 2003Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 29/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000500 source service public federal interieur Circulaire relative à l'éloignement de familles avec enfant scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles fermer relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles. (Moniteur belge du 13/06/2003).

Au point 1 « Principes généraux », le premier paragraphe est remplacé par « Lors de l'exécution d'une mesure d'éloignement impliquant des enfants scolarisés, l'intervention a lieu avant ou après la durée de l'enseignement. La durée de l'enseignement comprend également les stages, excursions, l'accueil avant et après l'école. Il n'est pas permis d'aller chercher des enfants pendant la durée de l'enseignement à l'école. ».

Au point 1.3., la troisième phrase est remplacée par « Il fera appel à cette fin au personnel du Service social de la ville, de la commune ou au personnel spécialisé des services de police. ».

Un point 1.4. est inséré après le point 1.3 et avant le dernier paragraphe du point 1. et est rédigé comme suit : « Il est demandé aux fonctionnaires de police d'accueillir les familles dans un endroit adapté aux besoins familiaux ».

A la phrase du dernier paragraphe du point 1, les mots « par le service de police » sont remplacés par les mots « par l'Office des étrangers ».

Au paragraphe premier du point 2 intitulé « Suspension temporaire de l'exécution d'une mesure d' éloignement. », les mots « première » sont insérés entre le mot « une » et le mot « mesure ».

Bruxelles, le 2 janvier 2016.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, T. FRANCKEN