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M.B. Index des textes promulgués le 2 janvier 2016

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circulaire

type circulaire prom. 02/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000010 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 29 avril 2003 relative à l'éloignement de familles avec enfant scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles
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