SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et de juges sociaux auprès des juridictions du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, les conseillers et juges sociaux près les cours et tribunaux du travail sont nommés pour un terme de cinq ans; ce terme vient à expiration au cours de l'année 2019.

En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à de nouvelles nominations reprises au tableau ci-dessous, les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs sont invitées à présenter des listes doubles de candidats dans le plus bref délai et au plus tard dans les trois mois de la publication du présent avis. A défaut de propositions dans les trois mois, il est procédé d'office aux nominations.

Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 7 avril 1970, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999, 16 juin 2006 et du 25 mars 2014, le nom d'un candidat ne peut figurer sur plusieurs listes doubles, ni plus d'une fois sur une même liste double.

Cependant, les candidats présentés au titre d'employeur peuvent déjà être en fonction en qualité de juge social ou de conseiller social indépendant.

On entend par liste double l'ensemble des candidats présentés, pour une même catégorie, aux places vacantes d'une juridiction déterminée.

Les listes doivent être adressées au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles.

De préférence via email à juridictionsdutravail@emploi.belgique.be.

Elles mentionneront pour chaque candidat; ses nom et prénoms, son numéro de registre national, son adresse email personnelle, son numéro de téléphone, sa profession et en ce qui concerne la Cour du travail de Bruxelles ainsi que la Cour du travail de Liège, le régime linguistique. Un extrait d'acte de naissance et une copie du diplôme ou une attestation dans la langue dans laquelle siègera le candidat seront joints pour chaque nouveau candidat.

1. Cours du travail - 1.Arbeidshoven

Siège

Au titre d'employeur Als werkgever

Au titre de travailleur (ouvrier) - Als werknemer (arbeider)

Au titre de travailleur (employé) - Als werknemer (bediende)

Zetel

Anvers

45

23

22

Antwerpen

Bruxelles (1)

40

20

28

Brussel (1)

Gand

36

18

18

Gent

Liège (2)

46

30

30

Luik (2)

Mons

30

15

15

Bergen

2. Tribunaux du travail - 2.Arbeidsrechtbanken

Siège

Arrondissement

Au titre d'employeur Als werkgever

Au titre de travailleur (ouvrier) - Als werknemer (arbeider)

Au titre de travailleur (employé) - Als werknemer (bediende)

Arrondissement

Zetel

Anvers

Anvers

71

38

33

Antwerpen

Antwerpen

Anvers

Limbourg

35

23

16

Limburg

Antwerpen

Brabant wallon

-

15

9

9

-

Waals-Brabant

Bruxelles franco-phone

-

89

30

60

-

Brussel Franstalig

Bruxelles néerlan-dophone

-

37

12

28

-

Brussel Nederlandstalig

Hainaut

-

69

38

38

-

Henegouwen

Eupen

-

5

3

3

-

Eupen

Gand

Flandre occidentale

48

32

30

West-Vlaanderen

Gent

Gand

Flandre orientale

64

34

30

Oost-Vlaanderen

Gent

Louvain

-

12

10

10

-

Leuven

Liège

Liège

56

34

25

Luik

Luik

Liège

Luxembourg

18

10

9

Luxemburg

Luik

Liège

Namur

20

10

10

Namen

Luik

(1) Huidige toestand

(1) Situation actuelle

Werkgevers :

Employeurs :

- 20 raadsheren van het Frans taalstelsel; - 20 conseillers du régime linguistique français;

- 20 raadsheren van het Nederlands taalstelsel;

- 20 conseillers du régime linguistique néerlandais;

Werknemers:

Travailleurs :

- 28 raadsheren van het Frans taalstelsel;

- 28 conseillers du régime linguistique français;

- 20 raadsheren van het Nederlands taalstelsel;

- 20 conseillers du régime linguistique néerlandais;

(2) 8 raadsheren in sociale zaken, waarvan 4 werkgevers en 4 werknemers, het bewijs moeten leveren van de kennis van de Duitse taal. (2) 8 conseillers sociaux, dont 4 employeurs et 4 travailleurs, doivent justifier de la connaissance de la langue allemande.