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Avis Les personnes intéressées sont informées que la fonction de président francophone du Conseil du Contentieux des Etrangers est à conférer par mandat adjoint le 1er juin 2012.

Conformément à l'article 39/24, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, le titulaire du mandat adjoint de président est désigné par le Roi pour un mandat de cinq ans.

La désignation et l'exercice du mandat se font conformément aux articles 39/23 et suivants de la loi précitée.

La candidature doit être adressée à M. G. ****, premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, rue **** 92/94, à 1030 ****, au plus tard le 30 avril 2012. Les candidats sont invités à joindre à leur candidature une lettre de motivation et leur curriculum vitae.