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4 JUIN 2010. - Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010

En application de l'article 5bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l'utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés lors des prochaines élections des Chambres législatives fédérales, les experts dont les noms suivent : 1. Experts désignés par la Chambre des représentants : - effectifs : Mme Sophie JONCKHEERE et M.Bruno DE NYS; - suppléant : M. Freddy TOMICKI. 2. Experts désignés par le Sénat : - effectifs : M.Emmanuel WILLEMS et M. Wim VERHAEST; - suppléant : M. Jean-Marc PAUL. 3. Experts désignés par le Parlement wallon : - effectif : M.Jean-Pierre GILSON; - suppléant : M. Jean-François DAMSEAUX. 4. Experts désignés par le Parlement flamand : - effectif : M.Kurt DE VRIENDT; - suppléant : M. Ronny RAMOUDT. 5. Expert désigné par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : - effectif : M.Alain VAN LAER. 6. Experts désignés par le Parlement de la Communauté germanophone : - effectif : M.Daniel BRANDT; - suppléant : M. Kurt ANDRES. Ces experts forment le collège d'experts.

Conformément à l'article 5bis, § 1er, alinéa 3 de la loi du 11 avril 1994 susvisée, M. Emmanuel Willems et Mme Sophie Jonckheere ont été désignés respectivement comme président et secrétaire du collège.

Le pouvoir de contrôle du collège s'exerce durant toute la période s'étendant de la date de l'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, à savoir le 7 mai 2010, jusqu'au dépôt de son rapport au Ministre de l'Intérieur et aux Chambres législatives fédérales, lequel doit intervenir au plus tard le 15e jour après le scrutin et en tout état de cause avant la validation des élections.

Dans l'exercice de leur mission, les experts peuvent notamment vérifier la fiabilité des logiciels des machines à voter, la transcription exacte des votes émis sur la carte magnétique, la transcription exacte par l'urne électronique des suffrages exprimés sur le support de mémoire du bureau de vote, l'enregistrement exact du support de mémoire provenant du bureau de vote sur le support de mémoire destiné à la totalisation des votes et la totalisation des suffrages exprimés.

Conformément à l'article 109 du Code électoral, les experts sont admis dans les bureaux de vote le jour du scrutin sur présentation au président du bureau de vote de leur carte de légitimation délivrée par le Service public fédéral Intérieur.

Les présidents des bureaux de vote et présidents des bureaux de totalisation sont invités à prêter leur collaboration aux experts.

Bruxelles, le 4 juin 2010.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM