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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010000351 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stesud sous les appellations « JITES I » et « JITES II » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010000352 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010007182 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de missions au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un assesseur effectif et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010 type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Fonds pour la Chirurgie cardiaque type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Amicale des Infirmières en Santé communautaire de l'U.L.B.

décret

type décret prom. 04/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010203698 source service public de wallonie Circulaire interprétative concernant la définition d'"avion basé" de l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Deinze à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville d'Oudenaarde à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Technology for Integrated Water Management" comme nouvelle formation de l'"Universiteit Antwerpen" et de l'"Universiteit Gent" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010203704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010203799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 19 du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203801 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière

avis

type avis prom. 04/06/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010000353 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010
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