publié le 16 avril 1999
Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
MINISTERE DE L'INTERIEUR
3 MARS 1999. - Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la
loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/1974
pub.
05/10/2012
numac
2012000586
source
service public federal interieur
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la
loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/1974
pub.
05/10/2012
numac
2012000586
source
service public federal interieur
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer. 1. Dans l'avis du 3 octobre 1996 (Moniteur belge du 16 octobre 1996, p.26674) relatif à l'agréation d'organisations syndicales, au point 2, « Association nationale des Gardes Champêtres en Chef de Belgique - Nationale Vereniging der Hoofdveldwachters van België », les mots « dont siège La Routaine 75, 6869 Membre Vresse-sur-Semois (tél. 061/50 11 86) » sont remplacés par les mots « dont siège Alfred Amelotstraat 53, 9750 Zingem (tél. 09/384 27 21) »; 2. Dans le même avis du 3 octobre 1996, modifié par l'avis publié au Moniteur belge du 1er mai 1998 (p.14019) relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le Président du comité des services publics provinciaux et locaux, le texte repris sous le point 22 est supprimé.
Il s'agit de l'« Association syndicale policière et des Services publics » qui a été dissoute le 31 décembre 1998.
Bruxelles, le 3 mars 1999.
Le président du comité des services publics provinciaux et locaux, L. Van Den Bossche, Ministre de l'Intérieur.