SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays, sous la dénomination « TOMBOLA EN FAVEUR DES MALADES », du 1er janvier 2008 au 30 mai 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Archevêché de Malines-Bruxelles » à organiser une opération de tombola dans les provinces de Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er mai 2007 au 3 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er juillet 2007 au 10 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à lorganiser une opération de tombola dans tout le pays du 15 juin 2007 au 14 juin 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Comité belge pour l'Urbanisme » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Centre La Clairière », à Bruxelles à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Les Stations de Plein Air » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mai 2007 au 31 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « OEuvres du Soir » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mai 2007 au 30 avril 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Union francophone des Handicapés » à Marche-en-Famenne à organiser une opération de tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er mai 2007 au 9 juillet 2007 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Fonds de Solidarité mondiale » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Protectorat en faveur des élèves et anciens élèves de l'Institut Alexandre Herlin » à Berchem-Sainte-Agathe à organiser une opération de tombola dans tout le pays, sous la dénomination « PROTECTORAT », du 1er septembre 2007 au 4 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 15 octobre 2007 au 11 mars 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Fédération des Restos du Coeur de Belgique » à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « SOS Village d'Enfants Belgique aide le monde », à Ixelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola SOS World », du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Verbond der Voedingsdetaillisten, de organisatie voor zelfstandige voedingswinkeliers » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays, sous la dénomination « Dag van de Klant 2007 », le 22 septembre 2007.

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Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Fondation contre le Cancer » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 inclus.