SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 janvier 2003, produisant ses effets le 1er janvier 2003, M. Eecckhout, R., greffier au tribunal de commerce de Termonde, est admis d'office à la retraite.

L'interessé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, produisant ses effets le 1er septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Gys, A., greffier au tribunal de trvail de Turnhout.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, produisant ses effets le 1er janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Witterzeel, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 janvier 2003, est nommée greffier en chef de la cour du travail de Mons, Mme Tricot, M., greffier à cette cour.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2003, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, M. Van Schuerbeek, H., greffier au tribunal de travail de Bruxelles; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Malines, Mme Goyvaerts, Mia, greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Schilde; - greffier adjoint au tribunal de travail de Gand, M. Baele, F., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Gand; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Rolin, F., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Malines, M. Hens, R., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Vandevoorde, D., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2003, sont désignés en qualité de : - greffier-chef de service au tribunal du travail de Termonde, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002, Mme De Smet, A.-M., greffier à ce tribunal; - greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruges, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002, M. Neirynck, D., greffier à ce tribunal; - secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2003, M. Beeckmans, V., secrétaire à ce parquet; - secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (*), pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2003, M. Steenhoudt, E., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 13 janvier 2003, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002, M. Henneghien, J., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003, Mme Micha, A.-C., employée au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003, Mme Caullet, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003, Mme De Clerck, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, Mme Van Boven, K., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. (*) La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées dun astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis da la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.