publié le 16 avril 2003
Arrêté royal portant retrait partiel de l'arrêté royal du 30 octobre 2000 portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007124
- pub.
- 16/04/2003
- prom.
- 31/03/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 MARS 2003. - Arrêté royal portant retrait partiel de l'arrêté royal du 30 octobre 2000 portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est partiellement retiré l'article 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 2000, portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold en ce qu'il promeut Officier de l'Ordre de Léopold : De coster, Frans Josef Marcel R.;
Gailliaert, Edouard Remi François.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mars 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT