31 MARS 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1995 instituant des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional et en fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: SCHOOFS, René, à Grimbergen;

GALLE, Robert, à Dilbeek;

DOCHY, Christian, à Evere;

LANCKRIET, Johny, à Dilbeek;

LECLUSE, Jean-Luc, à Beauvechain;

Mme DE GREEF, Eliane, à Affligem;

MM. : DELVOSAL, Benoît, à Bruxelles;

VAN DYCK, Gunther, à Dilbeek;

Mme DIRIX, Colette, à Wezembeek-Oppem.

Membres suppléants : MM. : BIOUL, Luc, à Grez-Doiceau;

LAPLANCHE, Claude, à Anderlecht;

VILLERS, Thierry, à Koekelberg;

SMET, Dirk, à Zemst;

MARQUETEEKEN, André, à Rhode-Saint-Genèse;

Mme VERDONCK, Chantal, à Huldenberg;

MM. : ALVIN, Jean-Pierre, à Etterbeek;

APPELMANS, Alain, à Wezembeek-Oppem;

Mme HANOCQ, Thérèse, à Forest. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MARTINEZ, Gilbert, à Braine-l'Alleud;

VONCK, Alex, à Evere;

Mme HENDRICKX, Patricia, à Vilvorde;

MM. : VANDENBERG, Daniel, à Sint-Pieters-Leeuw;

COOLBRANDT, Jan, à Ninove;

NANIOT, Jean-Pierre, à Namur;

TIMMERMANS, Robert, à Jette;

SMEKENS, Luc, à Lede;

MULS, Xavier, à Bruxelles.

Membres suppléants : MM. : VAN VERDEGEM, Jean-Luc, à Auderghem;

COPPENS, Dario, à Herzele;

HOEDEMAEKERS, Gilbert, à Kraainem;

VANDEN BOSCH, Daniel, à Hoeilaart;

Mme DE MAERSCHALCK, Diane, à Evere;

MM. : PLUVINAGE, Michel, à Woluwe-Saint-Pierre;

HULIN, André, à Hal;

ROELS, Eddy, à Dilbeek;

DREESEN, Chris, à Haaltert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 16 mars 1995, Moniteur belge du 29 mars 1995.

Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 3 mai 1995.

Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 22 novembre 1995.