31 MARS 1998. Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique sur le budget économique, est accordée à sa demande, à M. Hugo Schepers.

Art. 2.Est nommée membre du comité scientifique sur le budget économique en remplacement du membre démissionnaire dont elle achèvera le mandat : - Mme Annie Versonnen, statisticienne principale à l'Institut national de Statistique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO