31 MAI 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 2003 portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2005 nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 25 avril 2007, 11 mars 2008 et 20 mars 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Roger VAN DEN HEULE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA; - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Roger VAN DEN HEULE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est donnée à M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand est donnée à M. Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M . Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 6.M. Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand.

Art. 7.M. Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils.

Art. 8.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 9.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand.

Art. 10.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA.

Art. 11.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 12.M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 13.M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 14.M. Roger SERBRUYNS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande.

Art. 15.M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 17.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET