31 MAI 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 401, § 1er, alinéas deux et trois, remplacé par l'arrêté royal du 27 décembre 2007;

Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 30bis, § 2, remplacé par la loi du 27 avril 2007 et modifié par la loi du 27 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l' article 16;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du groupe d'impulsion, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Groupe d'impulsion, proposé par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions, est accordée à M. Hendrik Saerens.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Groupe d'impulsion, proposé par les organisations représentatives des travailleurs de la construction, est accordée à M. Bruno Bachely.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Groupe d'impulsion, proposé par les organisations représentatives des travailleurs de la construction, est accordée à M. Stefaan Vanthourenhout.

Art. 4.- Est nommé, sur proposition du Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions, à titre de membre effectif, M. Guido Loenders, en remplacement de M. Hendrik Saerens, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Est nommé, sur proposition des organisations représentatives des travailleurs de la construction, à titre de membre suppléant, M. Robert Verteneuil, en remplacement de M. Bruno Bachely, dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Est nommé, sur proposition des organisations représentatives des travailleurs de la construction, à titre de membre suppléant, M. Marc Vander Eeckt, en remplacement de M. Stefaan Vanthourenhout, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

Annexe à l'arrêté royal du 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE