31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, les articles 17 et 18;

Vu la loi du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040685 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juin 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2020 ;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle;

Considérant que la participation à la société est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine ;

Considérant que la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers fait partie de la mission des centres publics d'action sociale ;

Considérant que cet arrêté est pris pour engager le montant de la subvention équivalent aux six premiers mois et qu'un autre arrêté sera pris pour engager le montant restant de la subvention équivalent aux six derniers mois.

Sur la proposition du Ministre de l'Intégration Sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : le centre : le centre public d'action sociale ; l'usager : la personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit.

Art. 2.§ 1er. Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.

La subvention peut être utilisée pour : le financement total ou partiel de la participation des usagers à des activités sociales, sportives ou culturelles ; le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation ; le soutien et le financement des initiatives au niveau social, culturel ou sportif, organisées par ou pour le groupe-cible ; le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. § 2. Cette subvention peut également couvrir le financement de l'organisation de modules collectifs, en soutien de l'accompagnement des usagers dans le perspectif d'un parcours d'accompagnement social (par exemple dans le cadre d'un projet individualisé d'intégration sociale). § 3. Cette subvention peut également couvrir le financement des activités et des interventions en matière de lutte contre la pauvreté infantile.

La subvention peut être utilisée pour : 1° le financement total ou partiel d'activités et de programmes sociaux, en vue de favoriser la participation et l'intégration sociale des enfants des usagers.Sont ainsi visées : l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux ; l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire ; l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste dans le domaine ; l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical ; l'aide sociale dans le cadre d'un soutien pédagogique. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur participation et intégration sociale.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2 une subvention de 7.834.396 (sept millions huit cent trente-quatre mille trois cent nonante-six) euros, est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2020, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : 75% sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, dans la commune en date du 1er janvier 2019 ; 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2019.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure avec des organisations des conventions de coopération pour réaliser les objectifs visés par la présente subvention.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion ne peuvent représenter que 10% au maximum de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 5.§ 1er. Pour les activités définies à l'article 2, § 2 (l'organisation des modules collectifs) les frais de personnels peuvent être imputés à concurrence de 50% au maximum du montant total de la subvention octroyée.

Pour les activités définies à l'article 2, § 1, 1° à 4° (favoriser la participation sociale) les frais de personnel peuvent être imputés à concurrence de 10% au maximum du montant justifié pour ce volet.

Pour les activités définies à l'article 2, § 3 (lutter contre la pauvreté infantile) les frais de personnel peuvent être imputés à concurrence de 10% au maximum du montant justifié pour ce volet. § 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. § 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. § 4. Des investissements et des achats durables peuvent être pris en charge à hauteur de 500 euros hors T.V.A. maximum. § 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 6.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 28 février 2021 un rapport électronique, comportant les données des activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2021.

Art. 7.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 9.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME

Annexe à l'arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020

NIS CPAS/OCMW

COMMUNE/GEMEENTE

MONTANT EN € POUR LES MOIS DE JANVIER A JUIN 2020/ BEDRAG IN € VOOR DE MAANDEN JANUARI TOT JUNI 2020

41002

AALST

40.052

44084

AALTER

4.503

24001

AARSCHOT

8.767

11001

AARTSELAAR

1.836

23105

AFFLIGEM

1.685

52074

AISEAU-PRESLES

10.696

73001

ALKEN

2.762

38002

ALVERINGEM

999

61003

AMAY

12.264

63001

AMBLEVE

1.463

92003

ANDENNE

20.880

21001

ANDERLECHT/ANDERLECHT

254.148

56001

ANDERLUES

10.082

91005

ANHEE

4.366

62003

ANS

28.398

61079

ANTHISNES

1.456

57003

ANTOING

4.429

11002

ANTWERPEN

394.743

34002

ANZEGEM

2.621

37020

ARDOOIE

1.959

13001

ARENDONK

2.657

81001

ARLON

12.786

71002

AS

1.471

23002

ASSE

12.028

43002

ASSENEDE

2.924

92006

ASSESSE

1.730

51004

ATH

20.900

81003

ATTERT

751

81004

AUBANGE

6.403

63003

AUBEL

1.699

34003

AVELGEM

2.643

62006

AWANS

5.313

62009

AYWAILLE

8.445

13002

BAARLE-HERTOG

432

63004

BAELEN

1.602

13003

BALEN

4.394

62011

BASSENGE

4.897

82003

BASTOGNE

8.765

56005

BEAUMONT

4.850

91013

BEAURAING

7.659

25005

BEAUVECHAIN

1.322

31003

BEERNEM

3.407

13004

BEERSE

2.966

23003

BEERSEL

3.806

24007

BEGIJNENDIJK

1.968

24008

BEKKEVOORT

1.602

51008

BELOEIL

8.190

71004

BERINGEN

15.234

12002

BERLAAR

2.678

42003

BERLARE

3.863

64008

BERLOZ

1.013

51009

BERNISSART

8.070

24009

BERTEM

1.622

82005

BERTOGNE

782

84009

BERTRIX

6.213

23009

BEVER

346

46003

BEVEREN

14.912

62015

BEYNE-HEUSAY

9.795

24011

BIERBEEK

2.709

91015

BIEVRE

1.789

73006

BILZEN

9.439

58002

BINCHE

26.836

31004

BLANKENBERGE

10.352

62119

BLEGNY

5.263

72003

BOCHOLT

4.266

11004

BOECHOUT

3.790

12005

BONHEIDEN

2.420

11005

BOOM

6.339

24014

BOORTMEERBEEK

1.643

73009

BORGLOON

2.472

12007

BORNEM

5.065

11007

BORSBEEK

5.606

84010

BOUILLON

4.403

53014

BOUSSU

30.330

24016

BOUTERSEM

1.688

25014

BRAINE-L'ALLEUD

11.895

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

3.086

55004

BRAINE-LE-COMTE

12.136

64015

BRAIVES

1.637

45059

BRAKEL

2.221

11008

BRASSCHAAT

9.764

11009

BRECHT

5.484

35002

BREDENE

6.002

72004

BREE

3.999

51012

BRUGELETTE

1.394

31005

BRUGGE

40.259

57093

BRUNEHAUT

3.748

21004

BRUSSEL/BRUXELLES

303.403

42004

BUGGENHOUT

2.281

63012

BULLINGEN

1.234

61010

BURDINNE

475

63087

BURG-REULAND

841

63013

BUTGENBACH

1.849

57018

CELLES

1.535

93010

CERFONTAINE

2.512

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

8.223

52011

CHARLEROI

360.856

25117

CHASTRE

3.020

52012

CHATELET

51.719

62022

CHAUDFONTAINE

11.448

25018

CHAUMONT-GISTOUX

4.102

51014

CHIEVRES

2.418

56016

CHIMAY

12.626

85007

CHINY

1.900

91030

CINEY

13.382

61012

CLAVIER

1.477

53082

COLFONTAINE

28.526

62026

COMBLAIN-AU-PONT

2.644

52015

COURCELLES

30.766

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

4.049

93014

COUVIN

17.546

64021

CRISNEE

750

62027

DALHEM

2.075

31006

DAMME

1.535

84016

DAVERDISSE

789

35029

DE HAAN

3.914

38008

DE PANNE

5.737

44012

DE PINTE

1.416

34009

DEERLIJK

3.006

44083

DEINZE

10.717

41011

DENDERLEEUW

7.398

42006

DENDERMONDE

17.625

37002

DENTERGEM

1.447

13006

DESSEL

2.226

44013

DESTELBERGEN

2.726

71011

DIEPENBEEK

4.683

24020

DIEST

9.055

32003

DIKSMUIDE

5.109

23016

DILBEEK

10.127

72041

DILSEN-STOKKEM

5.082

91034

DINANT

17.785

63020

DISON

34.816

93018

DOISCHE

909

64023

DONCEEL

503

53020

DOUR

14.908

23098

DROGENBOS

2.662

12009

DUFFEL

4.605

83012

DURBUY

9.633

55050

ECAUSSINNES

7.350

11013

EDEGEM

7.864

43005

EEKLO

10.614

92035

EGHEZEE

3.415

51017

ELLEZELLES

1.274

21009

ELSENE/IXELLES

110.297

51067

ENGHIEN

6.094

61080

ENGIS

6.603

83013

EREZEE

1.847

41082

ERPE-MERE

4.072

56022

ERQUELINNES

9.149

62032

ESNEUX

6.079

11016

ESSEN

4.739

57027

ESTAIMPUIS

2.289

58003

ESTINNES

5.636

85009

ETALLE

1.173

21005

ETTERBEEK/ETTERBEEK

64.998

63023

EUPEN

23.061

21006

EVERE/EVERE

69.730

44019

EVERGEM

6.626

64076

FAIMES

953

52018

FARCIENNES

18.988

82009

FAUVILLERS

740

92138

FERNELMONT

2.113

61019

FERRIERES

1.701

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

650

62120

FLEMALLE

25.744

62038

FLERON

14.669

52021

FLEURUS

17.984

51019

FLOBECQ

1.182

92045

FLOREFFE

2.240

93022

FLORENNES

11.022

85011

FLORENVILLE

3.319

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

23.705

92048

FOSSES-LA-VILLE

6.899

53028

FRAMERIES

26.782

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

4.011

56029

FROIDCHAPELLE

2.872

23023

GALMAARDEN

1.213

21008

GANSHOREN/GANSHOREN

15.777

44020

GAVERE

2.128

91054

GEDINNE

3.089

13008

GEEL

16.967

64029

GEER

967

24028

GEETBETS

1.083

92142

GEMBLOUX

12.312

25031

GENAPPE

3.725

71016

GENK

29.104

44021

GENT

243.491

41018

GERAARDSBERGEN

14.440

52025

GERPINNES

5.259

92054

GESVES

2.125

71017

GINGELOM

1.430

35005

GISTEL

3.095

24137

GLABBEEK

1.041

23024

GOOIK

1.445

82037

GOUVY

1.689

62118

GRACE-HOLLOGNE

23.998

25037

GREZ-DOICEAU

2.229

23025

GRIMBERGEN

11.595

13010

GROBBENDONK

2.929

24033

HAACHT

2.434

41024

HAALTERT

3.994

85046

HABAY

2.206

71020

HALEN

2.338

23027

HALLE

9.980

71069

HAM

2.373

42008

HAMME

6.057

61024

HAMOIR

3.010

91059

HAMOIS

2.605

72037

HAMONT-ACHEL

3.186

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

2.954

64034

HANNUT

7.502

34013

HARELBEKE

7.863

71022

HASSELT

35.382

91142

HASTIERE

5.893

91064

HAVELANGE

2.102

72038

HECHTEL-EKSEL

3.238

73022

HEERS

1.818

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

11.568

25118

HELECINE

915

11018

HEMIKSEM

2.888

53039

HENSIES

7.310

84029

HERBEUMONT

1.079

24038

HERENT

5.237

13011

HERENTALS

9.621

13012

HERENTHOUT

2.177

71024

HERK-DE-STAD

2.802

23032

HERNE

1.351

61028

HERON

2.115

13013

HERSELT

3.926

62051

HERSTAL

45.392

73028

HERSTAPPE

14

63035

HERVE

9.550

41027

HERZELE

3.104

71070

HEUSDEN-ZOLDER

9.951

33039

HEUVELLAND

1.505

24041

HOEGAARDEN

1.550

23033

HOEILAART

2.323

73032

HOESELT

1.862

24043

HOLSBEEK

1.555

53083

HONNELLES

2.674

36006

HOOGLEDE

1.694

13014

HOOGSTRATEN

4.004

45062

HOREBEKE

271

83028

HOTTON

2.985

82014

HOUFFALIZE

1.878

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

9.286

32006

HOUTHULST

2.096

91072

HOUYET

3.232

11021

HOVE

1.317

24045

HULDENBERG

1.442

13016

HULSHOUT

1.886

61031

HUY

36.738

35006

ICHTEGEM

3.392

33011

IEPER

12.651

25043

INCOURT

1.414

36007

INGELMUNSTER

2.827

25044

ITTRE

1.373

36008

IZEGEM

8.681

31012

JABBEKE

1.861

63038

JALHAY

2.603

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

13.769

21010

JETTE/JETTE

56.122

25048

JODOIGNE

8.597

62060

JUPRELLE

3.333

53044

JURBISE

1.426

11022

KALMTHOUT

4.268

23038

KAMPENHOUT

2.360

11023

KAPELLEN

5.107

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

1.981

43007

KAPRIJKE

1.116

13017

KASTERLEE

4.501

24048

KEERBERGEN

1.936

63040

KELMIS

10.517

72018

KINROOI

2.781

45060

KLUISBERGEN

973

31043

KNOKKE-HEIST

6.953

32010

KOEKELARE

2.011

21011

KOEKELBERG/KOEKELBERG

31.370

38014

KOKSIJDE

6.843

57097

KOMEN-WAASTEN

8.286

11024

KONTICH

6.084

32011

KORTEMARK

2.739

24054

KORTENAKEN

1.863

24055

KORTENBERG

4.904

73040

KORTESSEM

1.811

34022

KORTRIJK

45.437

23099

KRAAINEM

3.899

46013

KRUIBEKE

5.765

45068

KRUISEM

1.753

34023

KUURNE

3.950

92141

LA BRUYERE

1.717

25050

LA HULPE

937

58001

LA LOUVIERE

125.232

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

2.398

13053

LAAKDAL

2.563

42010

LAARNE

2.655

73042

LANAKEN

7.364

24059

LANDEN

4.461

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

2.209

25119

LASNE

3.633

55035

LE ROEULX

5.113

42011

LEBBEKE

3.563

41034

LEDE

5.308

36010

LEDEGEM

1.990

84033

LEGLISE

1.585

34025

LENDELEDE

1.340

23104

LENNIK

1.894

53046

LENS

1.255

71034

LEOPOLDSBURG

4.637

52075

LES BONS VILLERS

2.979

51069

LESSINES

15.160

24062

LEUVEN

83.229

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

6.346

84035

LIBIN

1.990

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

4.662

36011

LICHTERVELDE

1.525

23044

LIEDEKERKE

4.380

62063

LIEGE

513.552

12021

LIER

21.739

45063

LIERDE

1.068

63045

LIERNEUX

1.257

44085

LIEVEGEM

5.605

13019

LILLE

3.754

63046

LIMBOURG

3.514

64047

LINCENT

1.000

23100

LINKEBEEK

1.602

11025

LINT

1.570

24133

LINTER

1.168

56044

LOBBES

2.724

44034

LOCHRISTI

3.444

46014

LOKEREN

12.667

72020

LOMMEL

8.388

23045

LONDERZEEL

4.020

63048

LONTZEN

1.812

32030

LO-RENINGE

822

24066

LUBBEEK

3.073

71037

LUMMEN

3.160

45064

MAARKEDAL

851

72021

MAASEIK

6.773

73107

MAASMECHELEN

12.694

23047

MACHELEN

6.997

43010

MALDEGEM

5.926

11057

MALLE

3.968

63049

MALMEDY

10.402

55086

MANAGE

27.473

83055

MANHAY

620

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

14.004

61039

MARCHIN

3.037

81013

MARTELANGE

1.375

12025

MECHELEN

62.028

13021

MEERHOUT

2.962

23050

MEISE

2.627

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

772

44040

MELLE

2.455

34027

MENEN

15.460

56049

MERBES-LE-CHATEAU

2.478

23052

MERCHTEM

6.543

44043

MERELBEKE

5.353

13023

MERKSPLAS

2.022

33016

MESEN

603

81015

MESSANCY

2.231

92087

METTET

5.628

37007

MEULEBEKE

2.392

35011

MIDDELKERKE

8.785

61041

MODAVE

1.828

44045

MOERBEKE-WAAS

723

57096

MOESKROEN

49.131

13025

MOL

12.888

56051

MOMIGNIES

3.431

53053

MONS

144.776

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

798

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

4.477

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

2.282

36012

MOORSLEDE

2.472

58004

MORLANWELZ

13.255

11029

MORTSEL

10.843

85026

MUSSON

1.369

92094

NAMUR

160.542

61043

NANDRIN

1.433

83040

NASSOGNE

2.420

44048

NAZARETH

2.134

84043

NEUFCHATEAU

2.817

62121

NEUPRE

2.197

11030

NIEL

2.241

71045

NIEUWERKERKEN

1.234

38016

NIEUWPOORT

5.182

12026

NIJLEN

5.129

41048

NINOVE

13.342

25072

NIVELLES

14.965

92097

OHEY

1.958

13029

OLEN

3.548

63057

OLNE

1.516

91103

ONHAYE

1.750

35013

OOSTENDE

67.446

44052

OOSTERZELE

1.909

31022

OOSTKAMP

4.200

37010

OOSTROZEBEKE

1.393

23060

OPWIJK

3.748

64056

OREYE

1.563

25120

ORP-JAUCHE

2.674

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

28.321

45035

OUDENAARDE

9.764

35014

OUDENBURG

2.570

21002

OUDERGEM/AUDERGHEM

23.792

24086

OUD-HEVERLEE

1.412

72042

OUDSBERGEN

4.744

13031

OUD-TURNHOUT

2.190

61048

OUFFET

1.329

62079

OUPEYE

17.035

23062

OVERIJSE

3.533

84050

PALISEUL

2.370

57062

PECQ

2.384

72030

PEER

4.249

72043

PELT

7.658

23064

PEPINGEN

602

63058

PEPINSTER

5.949

57064

PERUWELZ

14.929

25084

PERWEZ

2.280

93056

PHILIPPEVILLE

6.365

37011

PITTEM

1.312

63088

PLOMBIERES

3.444

52055

PONT-A-CELLES

8.791

33021

POPERINGE

6.247

92101

PROFONDEVILLE

3.689

12029

PUTTE

3.699

12041

PUURS SINT-AMANDS

4.761

53065

QUAREGNON

25.867

53084

QUEVY

3.242

53068

QUIEVRAIN

7.338

63061

RAEREN

5.035

25122

RAMILLIES

1.820

11035

RANST

3.175

13035

RAVELS

2.354

25123

REBECQ

5.085

64063

REMICOURT

1.542

83044

RENDEUX

1.212

13036

RETIE

2.993

73066

RIEMST

2.603

13037

RIJKEVORSEL

2.300

25091

RIXENSART

6.861

91114

ROCHEFORT

9.702

36015

ROESELARE

36.850

45041

RONSE

8.906

23097

ROOSDAAL

2.112

24094

ROTSELAAR

2.968

85047

ROUVROY

1.375

37012

RUISELEDE

918

57072

RUMES

1.366

11037

RUMST

2.258

82038

SAINTE-ODE

1.231

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

3.801

53070

SAINT-GHISLAIN

20.719

84059

SAINT-HUBERT

3.776

85034

SAINT-LEGER

1.141

62093

SAINT-NICOLAS

34.333

92137

SAMBREVILLE

28.968

63067

SANKT-VITH

3.774

21015

SCHAARBEEK/SCHAERBEEK

322.240

11038

SCHELLE

1.788

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

4.643

11039

SCHILDE

2.288

11040

SCHOTEN

8.466

55085

SENEFFE

5.423

62096

SERAING

120.349

51068

SILLY

1.381

21003

SINT-AGATHA-BERCHEM/BERCHEM-SAINTE-AGATHE

26.702

23101

SINT-GENESIUS-RODE

3.269

21013

SINT-GILLIS/SAINT-GILLES

89.095

46020

SINT-GILLIS-WAAS

5.343

21012

SINT-JANS-MOLENBEEK/MOLENBEEK-SAINT-JEAN

263.721

21014

SINT-JOOST-TEN-NODE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

69.022

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

4.430

21018

SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-LAMBERT

53.341

43014

SINT-LAUREINS

1.265

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

2.259

44064

SINT-MARTENS-LATEM

832

46021

SINT-NIKLAAS

53.625

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

9.110

21019

SINT-PIETERS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-PIERRE

16.759

71053

SINT-TRUIDEN

14.618

56088

SIVRY-RANCE

2.376

55040

SOIGNIES

20.907

92114

SOMBREFFE

2.820

91120

SOMME-LEUZE

2.716

62099

SOUMAGNE

10.613

63072

SPA

10.602

34043

SPIERE-HELKIJN

657

62100

SPRIMONT

4.921

11044

STABROEK

3.731

36019

STADEN

3.375

63073

STAVELOT

5.143

23081

STEENOKKERZEEL

1.563

46024

STEKENE

5.428

63075

STOUMONT

1.291

84068

TELLIN

1.187

46025

TEMSE

9.839

83049

TENNEVILLE

1.099

23086

TERNAT

3.125

24104

TERVUREN

4.137

71057

TESSENDERLO

3.669

63076

THEUX

4.324

63089

THIMISTER-CLERMONT

1.384

56078

THUIN

8.008

37015

TIELT

6.835

24135

TIELT-WINGE

2.321

24107

TIENEN

16.486

61081

TINLOT

1.058

85039

TINTIGNY

1.182

73083

TONGEREN

13.986

31033

TORHOUT

7.285

57081

TOURNAI

85.747

24109

TREMELO

2.582

63086

TROIS-PONTS

1.178

62122

TROOZ

6.907

25105

TUBIZE

15.907

13040

TURNHOUT

36.771

21016

UKKEL/UCCLE

55.278

82036

VAUX-SUR-SURE

994

61063

VERLAINE

1.106

63079

VERVIERS

104.836

38025

VEURNE

3.742

82032

VIELSALM

4.803

25107

VILLERS-LA-VILLE

3.152

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

2.780

23088

VILVOORDE

20.436

93090

VIROINVAL

4.913

85045

VIRTON

10.144

62108

VISE

16.351

33041

VLETEREN

817

73109

VOEREN

925

13044

VORSELAAR

1.890

21007

VORST/FOREST

97.493

13046

VOSSELAAR

2.128

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

1.822

42023

WAASMUNSTER

3.059

44073

WACHTEBEKE

1.545

63080

WAIMES

3.013

93088

WALCOURT

9.487

25124

WALHAIN

2.522

61072

WANZE

8.989

34040

WAREGEM

10.655

64074

WAREMME

7.197

64075

WASSEIGES

823

25110

WATERLOO

7.264

21017

WATERMAAL-BOSVOORDE/WATERMAEL-BOITSFORT

22.388

25112

WAVRE

11.785

63084

WELKENRAEDT

6.033

73098

WELLEN

1.271

84075

WELLIN

1.559

23102

WEMMEL

5.819

33029

WERVIK

4.645

13049

WESTERLO

4.478

42025

WETTEREN

13.315

34041

WEVELGEM

7.624

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

4.497

42026

WICHELEN

2.557

37017

WIELSBEKE

2.436

11050

WIJNEGEM

2.459

12040

WILLEBROEK

15.085

37018

WINGENE

2.401

11052

WOMMELGEM

2.233

45061

WORTEGEM-PETEGEM

1.037

11053

WUUSTWEZEL

4.169

91141

YVOIR

3.344

11054

ZANDHOVEN

2.647

23094

ZAVENTEM

8.014

31040

ZEDELGEM

3.745

42028

ZELE

7.662

43018

ZELZATE

6.646

23096

ZEMST

2.668

11055

ZOERSEL

4.255

71066

ZONHOVEN

4.804

33037

ZONNEBEKE

2.192

41081

ZOTTEGEM

6.417

24130

ZOUTLEEUW

1.643

31042

ZUIENKERKE

452

44081

ZULTE

2.468

71067

ZUTENDAAL

1.223

45065

ZWALM

1.138

34042

ZWEVEGEM

4.535

11056

ZWIJNDRECHT

6.821

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME