31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15;

Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public nommé Théâtre royal de la Monnaie, modifié par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, l'arrêté royal n° 545 du 31 mars 1987 et par les lois des 22 décembre 1989 et 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1991;

Considérant que la loi du 19 avril 1963 précitée prescrit que tous les deux ans, les mandats d'un tiers des membres du conseil d'administration doivent être renouvelés ou qu'il doit être pourvu à de nouveaux mandats;

Considérant que, conformément à l'article 15, alinéa 2, de la loi précitée du 16 mars 1954, M. Roger Lallemand peut être dispensé de l'application des dispositions de l'arrêté royal précité du 14 octobre 1937, en raison de l'expérience exceptionnelle qu'il a acquise au cours de sa riche carrière mais aussi grâce à l'exercice prolongé de ses fonctions de membre et de président du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Roger Lallemand est dispensé de l'application de l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts.

Art. 2.Sont renouvelés les mandats des membres suivants du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie : 1° appartenant à la Communauté flamande : M.Lukas Vander Taelen, à partir du 30 juin 2003, pour un terme de six ans;

M. Hans Bracquene, à partir du 30 juin 2003, pour un terme de six ans; 2° appartenant à la Communauté française : M.Roger Lallemand, à partir du 16 janvier 2004 jusqu'au 30 juin 2009;

Mme Rita Coulon, à partir du 30 juin 2003, pour un terme de six ans; 3° appartenant à la Communauté germanophone : M.Yves Kreins, à partir du 6 mars 2002 jusqu'au 30 juin 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004, ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT