31 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de la Flandre orientale : MM. : 1. Claeys, Marc, Beekstraat 104, 9968 Bassevelde;2. Eeckhaut, Richard, Spoorweglaan 47, 9700 Oudenaarde;3. Van Mieghem, Guido, Oostlangeweg 3, 9130 Doel. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de la Flandre orientale : MM. : 1. Eeman, Rodolphe, Esplanade 10A, 9300 Aalst;2. Van Innis, José, Heurnestraat 253, 9700 Oudenaarde;3. Van Raemdonck, Philip, Gentseweg 212, 9120 Beveren.

Art. 2.§ 1er Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de la Flandre orientale : MM. : 1. Mouton, Raf, Dries 39, 9070 Heusden;2. De Vriendt, Eric, Machelgem 54, 9630 Zwalm;3. Van Remoortel, Jozef, Verheyenplein 8, 9130 Verrebroek. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de la Flandre orientale : MM. : 1. Van Duffel, Octaaf, Leemstraat 88, 9080 Lochristi;2. Wylleman, Luc, Sleidinge-dorp 102, 9940 Evergem;3. van den Bossche, Charles, Molenstraat 24, B 40, 9550 Herzele.

Art. 3.Sont nommé comme président et président suppléant de la commission des fermages de la Flandre orientale : - président : M. L. Van Den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. M. De Baeremaeker, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 septembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, absent : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT