31 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de Liège : MM. : 1. Caro, René, Francheville 12, 4970 Stavelot;2. Mathy, Louis, rue du Vicinal 7, 4470 Dommartin;3. Tasiaux, Fernand, rue du Thier 15, 4560 Pailhe. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de Liège : MM. : 1. Wauters, Charles, chemin des Dames 15, 4280 Hannut;2. Sagehomme, Baudouin, rue 600 Franchimontois 10, 4821 Andrimont;3. de Harenne, Charles-Albert, Château de Froidcour, 4987 Stoumont.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de Liège : MM. : 1. Henry, Emmanuel, chemin Colon 7, 4263 Tourinne;2. Lautermann, Daniel, Hochstrasse 232, 4701 Kettenis;3. Waucomont, Robert, Bouxhmont 659, 4654 Charneux. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de Liège : MM. : 1. de Woelmont, Herman, Château de Soiron, 4860 Pepinster;2. d'Oultremont, Baudouin, Oultremont, 4530 Warnant-Dreye;3. Winand, Hervé, Les Clysores 224, 4845 Sart-lez-Spa.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de Liège : - président : M. R. Piscaglia, directeur général ff. au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. L. Van den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 septembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages de Liège est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Agriculture, et des Petites et Moyennes Entreprises, absent : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT