31 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de Namur : MM. : 1. Godfrin, Hubert, rue Malmaison 15, 5032 Isnes;2. Dewez, Jean-Luc, rue Gros Chêne 1, 5310 Liernu;3. Ernoux, Etienne, Reuleau 116, 5590 Sovet. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de Namur : MM. : 1. Jolly, Bernard, Château de Wanzoul, 4520 Vinalmont;2. de Radzitzky d'Ostrowick, Henry, rue du Bourgmestre 22, 1050 Bruxelles;3. Cartrysse, Gilbert, rue des Barrages 17, 5600 Philippeville.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de Namur : MM. : 1. Ladouce, René, route de Vêves 84a, 5500 Furfooz;2. Lenoir, Jean-Pierre, Gribelle 2A, 5575 Patignies;3. Georges, Henri, Franlieu 25, 5590 Serinchamps. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de Namur : MM. : 1. Grosfils, Maurice, rue de Ciney 53A, 5350 Ohey;2. le Hardy de Beaulieu, Ghislain, « Chevreuse », 5503 Taviet-Dinant;3. Delhalle, Armand, rue Try des Tiennes 32, 5651 Tarciennes.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de Namur : - président : M. R. Piscaglia, directeur général ff. au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. L. Van den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 septembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages de Namur est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Agriculture, et des Petites et Moyennes Entreprises, absent : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT