30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, modifié par la loi du 10 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2009 portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2012 portant nomination d'un membre militaire du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 14 février 2014 relatif au remplacement d'un membre du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil d'Administration démissionnaires, décédés ou dont le mandat est venu à expiration le 31 décembre 2014 et le 9 avril 2015;

Vu les propositions du Comité de Contact des Associations Patriotiques des 25 juin 2015 et 27 juillet 2015;

Vu les propositions des organisations représentatives de la Défense, le Syndicat Libre de la Fonction Publique le 22 juin 2015, la Centrale Générale du Personnel Militaire le 22 juin 2015, la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services Publics le 3 juillet 2015 et la Centrale Générale des Services Publics le 22 juillet 2015;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Comité de Contact des Associations Patriotiques M. Werner DEPRAETERE est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre en remplacement de Mme Berthe PALMA-UREEL, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sur proposition du Comité de Contact des Associations Patriotiques M. Willy SONCK est nommé, pour un terme de six ans, membre du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre en remplacement de M. Emile RUMMENS, décédé, dont le mandat s'est achevé le 31 décembre 2014.

Art. 3.Sur proposition du Comité de Contact des Associations Patriotiques le mandat des membres suivants du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est renouvelé pour un terme de six ans : M. André BERTOUILLE M. Roland DECLERCQ M. André DUBOIS M. François LENAERTS M. Hendrik VANBELLE.

Art. 4.Sur proposition des organisations représentatives de la Défense le mandat des membres suivants du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est renouvelé pour un terme de six ans : M. Gilles VAN OOSTHUIJZE M. Yves HUWART Mme Ilse HEYLEN M. Patrick DESCY.

Art. 5.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 27 juillet 2015. L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2015. L'article 3 du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015. L'article 4 du présent arrêté produit ses effets le 10 avril 2015.

Art. 6.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Steven VANDEPUT