30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.15;

Vu l'arrêté royal du 231 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2015 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 2016 portant démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 22 octobre 2018;

Considérant que le mandat du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, a été fixé à trois ans et est renouvelable, suivant l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné;

Considérant que, dans ces conditions, le Conseil d'administration doit à nouveau être constitué;

Considérant que les organisations représentées au sein du Conseil d'administration ont été sollicitées pour fournir des candidatures pour leur représentation;

Considérant que les candidatures pour trois membres effectifs et de quatre membres suppléants qui représentent les autorités publiques fédérales ou régionales, manquent encore;

Considérant que la composition du Conseil d'administration doit être renouvelée rapidement sans attendre les dernières candidatures pour assurer la continuité de sa mission;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Georges Klepfisch est nommé président du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants des autorités publiques fédérales et régionales : M. Diederik Van Vaerenbergh M. Bram Verckens M. Francis Otte M. Patrick Willems M. Danny De Baere M. Michel Degaillier M. Michel Loccufier M. Paul Meekels - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : M. Raf Van Bulck M. Luc Dumont M. Filip De Jaeger M. Marc Cumps M. Georges Klepfisch M. André Jasienski M. Marc Van den Bosch M. Bruno Gouverneur Mme Dominique Dutré M. Dirk De Moor M. Herman Derache M. Philippe Coigné Mme Karin Eufinger M. Charlie Tchinda Mme Viviane Camphyn - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Kris Van Eyck M. Bruno Melckmans - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement : M. Olivier Beys - en qualité de représentant des organisations de consommateurs : M. Billy-Ray Muraille

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants des autorités publiques fédérales et régionales : Mme Kristel Wierinck M. Antoine Condereys Mme Sarah Jacques M. François Renard M. Xavier Lebichot M. Dieter De Lathauwer M. Dirk Torfs - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : M. Kris De Meester M. Willem van Veen M. Guy De Muelenaere M. Ludo Vanroy M. Vincent Determmerman Mme Christel Van Loock M. Kristof Schreurs M. Ilir Kas M. Stephan Belaen Mme Karlien Erauw M. Benjamin Vandeputte Mme Nadège Lacroix M. Edwin Maes Mme Brigitte Delbrouck M. Eric Claus - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Caroline Hielegems M. Maarten Boghaert - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement : Mme Valérie Xhonneux - en qualité de représentant des organisations de consommateurs : Mme Leen De Cort

Art. 4.L'arrêté royal du 23 octobre 2015 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS