30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 4 ;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire ;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » ;

Vu la proposition de l'autorité académique de la « Katholieke Universiteit Leuven » ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven », les modifications suivantes sont apportées : 1° dans 1°, a), les mots « 424 lits » sont remplacés par les mots « 452 lits » ;2° dans 1°, b), les mots « 121 lits » sont remplacés par les mots « 93 lits ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 avril 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK