30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2006, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021408 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021409 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type loi prom. 12/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997000896 source ministere de l'interieur Loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions fermer, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales;

Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulées le 12 décembre 2014 et le 6 mars 2015;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc réputé avoir été donné ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 1er avril 2015;

Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 20 avril 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 23 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 août 2015;

Vu l'avis 58.293/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au chapitre 1er de la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 juin 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au chapitre 1, § 1, les dispositions suivantes sont insérées :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

A

NoPhenyl nourrisson/zuigeling (Lactalis Nutrition Santé)

3315-231

400 g

M

50,00

50,00

0,00

0,00

7001-738

* 400 g

46,91

46,91

7001-738

** 400 g

39,80

39,80

A

NoPhenyl enfant/kinderen (Lactalis Nutrition Santé)

3315-249

15 x 34 g

M

116,30

116,30

0,00

0,00

7001-746

* 34 g

7,5473

7,5473

7001-746

** 34 g

7,0733

7,0733

A

NoPhenyl 8+ (Lactalis Nutrition Santé)

3315-256

15 x 34 g

M

174,42

174,42

0,00

0,00

7001-753

* 34 g

11,4220

11,4220

7001-753

** 34 g

10,9480

10,9480

2° au chapitre 1, § 3, la disposition suivante est insérée :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

B

Nutramigen PurAmino (Mead Johnson Nutrition Belgique)

3183-316

400 g

M

42,30

42,30

6,34

10,57

7001-761

* 400 g

41,15

41,15

7001-761

** 400g

34,04

34,04

3° au chapitre 1, § 3, la dispositions suivante est supprimée :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

B

Nutramigen AA (Bristol-Meyers Squibb Belgium)

2462-455

400 g

M

42,30

42,30

6,34

10,57

7000-508

* 400 g

41,15

41,15

7000-508

** 400 g

34,04

34,04

5° au chapitre 1, § 8, la disposition suivante est insérée :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

A

GA Amino 5 (Vitaflo International Limited)

3154-572

30 x 6 g

M

113,32

113,32

0,00

0,00

7001-779

* 1 x 6 g

3,4170

3,4170

7001-779

** 1 x 6 g

3,1800

3,1800

6° au chapitre 1, § 11, les dispositions suivantes sont insérées :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

A

MSUD Amino 5 (Vitaflo International Limited)

3154-598

30 x 6 g

M

113,32

113,32

0,00

0,00

7001-787

* 1 x 6 g

3,4170

3,4170

7001-787

** 1 x 6 g

3,1800

3,1800

A

NoV.I.L. nourrisson/zuigeling (Lactalis Nutrition Santé)

3315-264

400 g

M

62,88

62,88

7001-795

* 400 g

54,7500

54,7500

7001-795

** 400 g

47,6400

47,6400

A

NoV.I.L. enfant/kinderen (Lactalis Nutrition Santé)

3315-272

15 x 34 g

M

149,94

149,94

7001-803

* 34 g

9,7900

9,7900

7001-803

** 34 g

9,3160

9,3160

A

NoV.I.L. 8+ (Lactalis Nutrition Santé)

3315-280

15 x 34 g

M

218,03

218,03

7001-811

* 34 g

14,3287

14,3287

7001-811

** 34 g

13,8547

13,8547

7° au chapitre 1, § 12, la disposition suivante est insérée :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

A

MMA/PA Amino 5 (Vitaflo International Limited)

3154-580

30 x 6 g

M

113,32

113,32

0,00

0,00

7001-829

* 1 x 6 g

3,4170

3,4170

7001-829

** 1 x 6 g

3,1800

3,1800

8° au chapitre 1, § 14, la disposition suivante est insérée :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm. Obs.

Prijs Prix

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

I

II

A

UCD Amino 5 (Vitaflo International Limited)

3154-606

30 x 6,6 g

M

113,32

113,32

0,00

0,00

7001-837

* 1 x 6,6 g

3,4170

3,4170

7001-837

** 1 x 6,6 g

3,1800

3,1800

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exclusion de l'article 1, 3°, qui entre en vigueur le 1er juin 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie DE BLOCK