loi

type loi prom. 02/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000763 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003426 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003431 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2013 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003432 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2012 type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003433 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003434 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2010 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003435 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2009 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003436 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003442 source service public federal finances Loi portant abrogation de l'article 19bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003441 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205693 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité"

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 17/12/2015 numac 2015000749 source service public federal finances Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000753 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000758 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003427 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015009817 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 2015, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Fontaine, B., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi. Le présent arrêté entre en vigue - Mme Pinchart, N., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi. Le présent arrêté en(...) type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015009822 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015022547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015022548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 08/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 décembre 2015 démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller général est accordé à M. Gerard GOFFINGHS, à partir du 1 e mai 2016.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015000719 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2016 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 20 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...) type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003454 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205832 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 16 juin 2015, un agrément n° 073 à l'entreprise « VSL Jumet » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance. Un arrêté m Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015204866 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2015 du 24 septembre 2015 Numéro du rôle : 6046 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 488bis, i), alinéa 2, du Code civil, avant son abrogation par l'article 27 de la loi du 17 mars 2013, posée pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205791 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015031875 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Jeudi 17 décembre 2015, à 10 h.30 et à 14 h.30 et vendredi 18 décembre 2015, à 9 h.30 et à 14 h.30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1.- Prise en considération - Proposit(...) 2.- Projets d'ordonnance et de règlement et propositions d'ordonnance - Projet d'ordonnance cont(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de liquidation des dotations additionnelles à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les prélèvements à répercuter sur les dotations accordées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1^er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015031853 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205833 source service public de wallonie Action sociale Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2015 qui produit ses effets le 1 er août 2015, le mandat de M. Michel Villan en tant que membre de la Commission de la gestion des biens et de l'administration de l'Orphel type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon

circulaire

type circulaire prom. 14/10/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000745 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l'Etat fédéral. - Traduction allemande type circulaire prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015152057 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2015

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015009821 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code j Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...) type avis prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015018407 source commission nationale pour les droits de l'enfant Avis. - Adaptation règlement d'ordre intérieur En application de l'art. 58 de son règlement d'ordre intérieur, la Commission nationale pour les droits de l'enfant fait part de l'adaptation de son règlement d'ordre intérieur, avec effet immédiat, Un exemplaire peut être obtenu à l'adresse suivante : Commission Nationale pour les Droits de l'Enf(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015009326 source service public federal justice Ordonnance. - Tribunal de première instance du Hainaut Règlement particulier du tribunal Vu l'article 88 du Code judiciaire; Vu les avis du Premier Président de la cour d'Appel de Mons, du Procureur Général près la Cour d'Appel de Mons, de Nous, Monique LEVECQUE, Présidente du tribunal de première instance du Hainaut, assistée de Brigitt(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015031874 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 décembre 2015 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement et à 14 h 30 Salle des séances plénières, Rue du Lombard 69 1. - Projets d'ordonnance et proposition d'ordon-nance - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Machtens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SNCB Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Belrec", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Cardoen", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Archipel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Truck-En Tankcleaning Tack", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Sitzmann, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wolfgang Naundorf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Dreesen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petrus Van Gog, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Grand Trans AV », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« UAB Nostrada », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015000760 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Joachim DURNEZ est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 9 mai 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2015 : Ordre de la Couronne Chevalier M. René DAL, Soignies. Médaille d'Or M. Roger DUQUESNE, G Ordre de Léopold II Médaille d'Argent Mme Roberte FERAIN, Soignies. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2015 : Ordre de Léopold Chevalier M. Jean DELHEZ, Theux. Il portera la décoration civile. Ordre Officier M. Jan DE GRAEVE, Bruxelles. Palmes d'Or MM. : Yvan GOFFAUX, Assesse; Lione(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2015 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier Mme Marie-Claude BOULIN, vve Jacques Solvay de la Hulpe, La Hulpe. Elle portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015022541 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015, Mme Nora BOUGATA est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er septembre 2015. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015022542 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015, Mme Yasmina TOUILI est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans les services extérieurs, à partir du 1 er a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205878 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'architectes restaurateurs, francophones La sélection comparative d'architectes restaurateurs (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (****13096), a été clôturée le 20 novembre(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 26 novembre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière : 1. en qua(...) type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 7 décembre 2015, M. PETERS Christian, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonctio

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