30 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 29 novembre 2010 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 janvier 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 mars 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces seront émises en mars 2011 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 100e anniversaire de la Journée Internationale de la Femme sont émises des pièces commémoratives de 2 EUROS.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUROS qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte les effigies de Isala Van Diest, la première femme médecin belge et de Marie Popelin, la première avocate belge avec en fond le symbole représentatif de la femme. En-dessous des effigies, entourant le millésime 2011, sont mentionnés leurs noms surmontés de l'emblème de leur profession. Au-dessus des effigies se trouve l'indication de nationalité « BE », avec à sa gauche le différent du commissaire des monnaies et à sa droite, la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS