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M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2011

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loi

type loi prom. 30/03/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011000231 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011009276 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201820 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 2010 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201882 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2010 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 30/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 64 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/03/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204905 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein

agrément

type agrément prom. 30/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011018128 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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