30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

RAPPORT AU ROI Sire, Les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont été désignés par arrêté royal du 9 mai 2008. La validité de cet arrêté était limitée dans le temps jusqu'au 31 mars 2009, afin de permettre aux autorités d'évaluer la gestion de l'Exécutif et le processus de renouvellement de la représentativité de la Communauté musulmane belge auprès des autorités.

L'Assemblée générale des Musulmans de Belgique s'est réunie les 13 juin 2008 et 20 février 2009 et a pu dégager un accord portant sur la nomination de nouveaux membres.

Une liste de 17 membres m'a été transmise.

L'Exécutif des Musulmans de Belgique se compose d'un collège francophone et d'un collège néerlandophone, présidés respectivement par une vice-présidente et par un vice-président, et par un vice-président, le président de l'Exécutif veillant à la cohésion des décisions prises au nom de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. La composition a été communiquée par lettre du 2 mars 2009 émanant du président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

La présidence de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est assumée par M. UGURLU, Semsettin.

Le collège francophone, ayant pour vice-présidente Mme PRAILE, Isabelle et pour Vice-Président M. ADAHCHOUR Mohamed comprend : 1. DAVIDTS, Claude, 2.FATHA-ALLAH, Mohamed, 3. GÜNAYDIN, Zehra, 4.ONAT ÖMER, Faruk, 5. SABBANI, Abdellah, 6.TIRYAKI, Ibrahim.

Quant au collège néerlandophone, ayant pour vice-président M. ÜSTÜN, Mehmet, il comprend : 1. ACHAIBI, Mohamed, 2.DIBBIH, Mohamed, 3. KALAAI, Mouloud, 4.KAYA, Ilhan, 5. QURESHI, Iqbal Ahmed, 6.RADI, El Hassan, 7. YILMAZ, Ismail. Une évaluation est faite. Il faut constater une plus grande rigueur dans la transmission des données telle que prévue dans l'arrêté royal de subventionnement et plus particulièrement dans le respect des règles en matière d'utilisation du subside. Le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique a fait parvenir, en date du 20 février 2009, un plan d'action 2009. reprenant les tâches effectuées et les actions à mener en 2009 dans divers secteurs d'activités de l'institution, celles-ci étant différenciées suivant les régions. Plus particulièrement, ce plan d'action 2009 comporte un volet sur la concertation pour le renouvellement de l'Institution avec un agenda pour l'année dont certaines démarches ont déjà eu lieu. L'ensemble de ces éléments m'amène à prendre, en effet, les mesures nécessaires au maintien de l'Exécutif dans sa compostion adaptée en place élargie jusqu'à la fin 2009. Cette date est retenue pour des raisons strictement budgétaires et n'a donc pas une autre portée.

Les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique assurent donc la continuité.

Le présent arrêté sort ses effets pour une durée déterminée dont la prorogation sera évaluée en fonction du dossier.

Dans ce contexte, il est utile de prendre un arrêté de prorogation de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et de renouveler, le cas échéant de reconnaître, le mandat des personnes candidates à un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, le très respectueux, et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004009524 source service public federal justice Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman fermer portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu les décisions prises par l'assemblée générale des Musulmans de Belgique les 13 juin 2008 et 20 février 2009 et communiquées à Notre Ministre de la Justice le 2 mars 2009, relatives à la liste des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice par l'assemblée générale des Musulmans de Belgique, issues des élections générales tenues le 20 mars 2005, sont reconnues comme membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique : 1. ADAHCHOUR, Mohamed, 2.ACHAIBI, Mohamed, 3. DAVIDTS, Claude, 4.DIBBIH, Mohamed, 5. FATHA-ALLAH, Mohamed, 6.GÜNAYDIN, Zehra, 7. KALAAI, Mouloud, 8.KAYA, Iihan, 9. ONAT, Ömer Faruk, 10.PRAILE, Isabelle, 11. QURESHI, Iqbal Ahmed, 12.RADI, El Hassan, 13. SABBANI, Abdellah, 14.TIRYAKI, Ibrahim, 15. UGURLU, Semsettin, 16.ÜSTÜN, Mehmet 17. YILMAZ, Ismail.»

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008 et cesse de les produire le 31 décembre 2009. »

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK