30 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, notamment l'article 2, 4°, a) et b), modifié par l'arrêté royal du 5 mars 1996;

Vu la proposition du 20 janvier 1998 de la "Nationale Centrale van metaal-, hout- en bouwvakarbeiders" de remplacer M. F. Duhamel par Mme. H. Masschelein;

Vu la proposition du 4 février 1998 de l'Association Nationale des Patrons Electriciens de Belgique de remplacer M. N. Noyelle par M. M. de Lantsheere;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 4°, a), de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs les mots "M. F. Duhamel, administrateur délégué" sont remplacés par les mots "Mme H. Masschelein, conseiller juridique".

Art. 2.Dans l'article 2, 4°, b), du même arrêté les mots "M. N. Noyelle, administrateur" sont remplacés par les mots "M. M. de Lantsheere, conseiller juridique".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN