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M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998000163 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998000267 source ministere de l'interieur Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 21/04/1998 numac 1998003160 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998003180 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998007085 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution des articles 63 et 66, § 2, du chapitre VII, Licenciements collectifs, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016128 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016129 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Institut scientifique de la Santé publique « Louis Pasteur » type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998027353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon

erratum

type erratum prom. 30/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003207 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum
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