30 MAI 2021. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2005 nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 nommant le vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen";

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 2016 portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2019 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven".

Art. 4.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire des tuileries est donnée à Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande.

Art. 10.Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.

Art. 11.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 12.Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande.

Art. 13.Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven".

Art. 14.Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 15.Madame Marthe LUCAS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 16.Madame Marthe LUCAS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Art. 17.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 18.Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux.

Art. 19.Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Art. 20.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande.

Art. 21.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020.

Art. 22.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE