publié le 17 septembre 2010
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Personnel provincial et communal - Services de police et de sécurité civile
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011320
- pub.
- 17/09/2010
- prom.
- 30/07/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Personnel provincial et communal - Services de police et de sécurité civile
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";
Vu l'avis du Comité organisateur national compétent, donné le 20 mai 2010;
Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 21 juin 2010;
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de leur profession ou de leur fonction : Services de police et de sécurité civile Adam, Jan P.D., Gent Vande Cavey, Patrick M.S.E., Zele Van Nuffel, Dirk J.L.A., Brugge Verdoodt, Guy J., Huldenberg
Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.
Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.
Art. 3.- Le Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE