30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 septembre 2008;

Vu l'avis n° 45.414/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 6, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application est remplacé par le texte suivant : « 2° soit un(e) infirmier(ère) titulaire du diplôme ou du titre d'infirmier(ère) gradué(e) et du titre professionnel particulier d'infirmier(ère) gradué(e) en soins intensifs et d'urgence, qui exerce ou qui a exercé au cours des dix années précédant la date de désignation, au moins partiellement, sa profession dans une fonction "service mobile d'urgence" d'un hôpital et ayant suivi l'enseignement spécifique tel que défini au § 1er, 2°, ».

Art. 2.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « jusqu'au 31 décembre 2008 au plus tard. » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2009 au plus tard. ».

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX