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M.B. Index des textes publiés le 2 février 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2008000850 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Grunewald, Patrick, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er mars 2009. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droit type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2008000855 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. De Bremme, Paul, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er mars 2009. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à l type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2008011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux masses étalons de 100 kg à 5 000 kg, utilisées dans le cadre des vérifications et des inspections des instruments de pesage type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2008013647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2008013655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009000028 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2009 numac 2009000034 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2009000052 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Fin volontaire du mandat de l'Inspecteur général Par arrêté royal du 19 janvier 2009, la fin volontaire de son mandat d'Inspecteur général est accor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2009009072 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 décembre 2008 : - la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C. Elle est autorisée - il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à la fonction d'assesseur en a(...) type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2009018032 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organi G-018 « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de pro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2009018035 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-004 « Guide d'autocontrôle pour le secteur Brassicole ». type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2009022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2009022029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âge de 24 ans type arrêté royal prom. 30/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2009024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2009200198 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : M. DIELIS, Jozef Alfons Franciscus Membre du comité directeur de l'a.s.b.l. "Arendonkse wieler- en supportersclub" Prise (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200208 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200207 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200209 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200210 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons dans l'étang de la Trapperie, à Habay-la-Vieille type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200212 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq, à Scy type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200215 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200217 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200218 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2009009069 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 188.928 du 17 décembre 2008 du Conseil d'Etat est annulé l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant règlement général des frais de justice en matière répressive, publié au Moniteur belge du 25 mai 2007,

arrêt

type arrêt prom. 17/01/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200200 source autorite flamande Décret octroyant une garantie régionale pour des transactions financières transfrontalières type décret prom. 19/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200201 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 type décret prom. 19/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200202 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009035043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2009200213 source service public de wallonie Logement Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 qui entre en vigueur le 19 décembre 2008, désigne M. Stéphane Crusnière en qualité d'administrateur représentant la Région auprès de la société de logement de service public "So

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2008011563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 novembre 2008, Mme Séverine WATERBLEY a été nommée par avancement à une clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2008014376 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2008, M. Piet VANOSMAEL est nommé à titre définitif dans la classe A(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/02/2009 numac 2009003048 source regie des batiments Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 novembre 2008, M. Pierre-André Laurent, est nommé à titre définitif dans la classe A1 aux Services extérieurs wallons 1 - Direction à Namur de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, M. Steven Jacobs, est nommé à titre définitif dans
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