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Arrêté Royal du 30 avril 2010
publié le 12 mai 2010

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2010021064
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12/05/2010
prom.
30/04/2010
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30 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril et 7 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Considérant qu'un membre du Conseil scientifique est parti à la retraite et qu'il y a lieu de le remplacer;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. des Musées dans sa lettre du 23 mars 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, b) de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont insérées les mentions « Mme M. Coppens, chef de section ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 13 janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

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