30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 7 juillet et 12 novembre 2008;

Considérant que dans l'attente de la désignation des directeurs opérationnels, il y a lieu de prolonger le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique pour assurer la continuité du service public scientifique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique comme il est composé en vertu de l'arrêté royal précité du 7 décembre 2004, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2009.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE