30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2008;

Sur la proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » du 4 mars 2009;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants et du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : comme membre suppléant sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre pour la province de Flandre orientale : Ivan Saerens.

Art. 2.§ 1er. Est nommé au Comité socio-économique national pour la Distribution comme membre suppléant sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre pour la province de Flandre orientale : Reinout Maus. § 2. Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE