30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant nomination de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant nomination de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire est rapporté.

Nominations

Art. 2.Considérant que les intéressés remplissent les conditions légales et linguistiques de nomination et qu'il ressort, après examen des candidatures respectives, qu'ils disposent des compétences ou expérience nécessaires pour remplir la fonction, Sont nommés membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire avec entrée en vigueur au 8 juillet 2006 : - M. Georges LEJEUNE - Mme Tina DEMEERSMAN - Mme Julie STRYPSTEIN. Sont nommés membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire : - Mme Liesbet KNAPEN, en qualité de magistrat du siège - M. Gérard DE CONINCK, en qualité de criminologue - M. Christophe DUBOIS. Renouvellements de nomination

Art. 3.Voient leur nomination renouvelée avec entrée en vigueur le 26 mai 2008 : - Mme Ann COLLIN, en qualité d'avocat - Mme Martine PIERAERTS - M. Alain HARFORD. Désignations

Art. 4.Sont désignés au Conseil central de surveillance pénitentiaire en tant que Président : M. Georges LEJEUNE Vice-président : Mme Ann COLLIN.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK