30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 92 § 1, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale ;

Vu l'avis de la Commission de planification - offre médicale, donné le 8 mai 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2015 ;

Vu l'urgence motivée par la nécessité d'informer les étudiants et les universités avant le début de l'année académique 2015-2016;

Que la procédure de récolte de données a débuté fin 2013, que l'analyse des données a déjà été faite en 2014 et que les résultats de l'exploitation des données ont été approuvées par le groupe de travail médecins de la Commission de planification au début de l'année 2015 ;

Qu'en mars 2015, une demande d'avis a été adressée à la Commission de planification et a donné lieu à l'avis de la Commission de planification du 8 mai 2015 ;

Qu'en outre, il y a lieu de déterminer les quotas globaux afin que les communautés puissent fixer leurs sous-quotas respectifs ;

Que par conséquent, le présent arrêté doit être publié dans les plus brefs délais et, au plus tard, avant la prochaine rentrée académique du mois de septembre ;

Vu l'avis n° 58.042/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 2012, les mots « et 2020 » sont chaque fois remplacés par les mots « à 2021 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK