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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2015

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loi

type loi prom. 30/08/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005 (2) type loi prom. 30/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015022340 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015000472 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015003284 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Jackpot", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015003287 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Captain's Gold", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015011346 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015022320 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2015 portant démission et nomination d'un membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022333 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.390 pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015204158 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au transfert des données de la déclaration d'accident du travail aux services externes de prévention et de protection au travail type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204161 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015
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