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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 6 juillet 2015 au soir, M. Horrion J., greffier en chef au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite, à sa demande; L'intéressé est admis à faire v Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Delavallée M., greffier en chef de la justice de paix d'En(...)

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2015009502
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05/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 6 juillet 2015 au soir, M. Horrion J., greffier en chef au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite, à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Delavallée M., greffier en chef de la justice de paix d'Enghien - Lens, est mis à la pension d'office à la date du 31 août 2015 au soir, L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 30 août 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Hooste A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, à partir du 31 mars 2015 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2015 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de Mme Stassin S., assistant au greffe de ce tribunal à partir du 31 août 2015 au soir; il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Lienard D., collaborateur au greffe de ce tribunal à partir du 31 août 2015 au soir;

M. Haubruge G., greffier au tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions d'attaché A2 (business analyste BPM) au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van der Geeten E., greffier à la justice de paix d'Aarschot, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Louvain II;

Mme Brees J.-A., greffier de division de la justice de paix de Landen - Zoutleeuw, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemont;

M. Vansteelant W., assistant au greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean, est temporairement délégué au fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Morael K., greffier à la justice de paix de Furnes - Nieuport, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I; dans l'arrêté ministériel du 21 août 2015, par lequel Mme Buyssens M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Mons, les mots « désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Mons » sont remplacés par « est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Mons ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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