publié le 16 juin 2023
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
- source
- institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2023042598
- pub.
- 16/06/2023
- prom.
- 29/09/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur belge du 11 octobre 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.