29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mme MAIRLOT Eugenie, à ETTERBEEK.

Art. 2.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mr GONZALEZ BIRLENBACH Manuel, à DILBEEK.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : Mr ANDRIES Cédric, à WAREMME;

Mme BORREMANS Catherine, à LIEGE;

Mme COLLINGE Antoinette, à SPRIMONT;

Mme COOLS Anne, à FLEMALLE;

Mme CREMER Dominique, à WELKENRAEDT;

Mme DJELIL Myriam, à LIEGE;

Mr FLAS André, à BAELEN;

Mr GAMBINI Rodolfo, à SERAING;

Mr GODFIRNON Henri-François, à DISON;

Mr HICK Paul-Philippe, à VERVIERS;

Mr JOLET Antoine, à ESNEUX;

Mr KEUTGEN Jean, à LIEGE;

Mme LESUISSE Bénédicte, à VERVIERS;

Mr LETTE Louis, à HERSTAL;

Mr LEVEAUX Gaëtan, à THEUX;

Mr LIZIN Philippe, à LIEGE;

Mr MARCIN Benoît, à NAMUR;

Mme MENDOLIA Mirelle, à LIEGE;

Mr MIGNOLET Frédéric, à EIJSDEN;

Mr NISIN Ghislain, à AYWAILLE;

Mme POISMANS Line, à LIEGE;

Mme REMACLE Florence, à SOUMAGNE;

Mr RENTMEISTER Yves, à CHAUDFONTAINE;

Mr SELBIANI Dominique, à VISE;

Mr SIMON Baptiste, à BASSENGE;

Mme TAQUET Dominique, à VERVIERS;

Mr THERER Michel, à MALMEDY;

Mr VAN TRAELEN Eric, à VILLERS-LE-BOUILLET.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : Mr ALVAREZ FERNANDEZ Aquilino, à LIEGE;

Mr BALDO Giovanni, à SERAING;

Mr CAMERINI David, à MODAVE;

Mr DEPRESSEUX Dominique, à AYWAILLE;

Mr DETAILLE Eric, à LIEGE;

Mme ENSAY Anne-Françoise, à MARCHIN;

Mr ESPOSITO Vincent, à LIEGE;

Mr FERNANDEZ CUNA Juan-Fernando, à BEYNE-HEUSAY;

Mr FOUARGE Vincent, à LIEGE;

Mr GARROY Jérôme, à WAIMES;

Mr GILLES Pol, à AYWAILLE;

Mr GRUOSSO Vittorio, à GRACE-HOLLOGNE;

Mr HUBIN Philippe, à WANZE;

Mr JESPERS Georges, à AMAY;

Mr KRATZ Karl-Stéphane, à RAEREN;

Mr LAMBERIGTS Vincent, à LIEGE;

Mr LECLERCQ Roger, à HERVE;

Mr MAIRLOT Daniel, à WAREMME;

Mme NATALIS Dominique, à MALMEDY;

Mr REQUENA-BEUCKX Georges, à NEUPRE;

Mr STOCKIS Serge, à OUPEYE;

Mr TRINON Jean, à VERVIERS;

Mr VANDERVORST Werner, à AMAY;

Mr WASTIAU Bernard, à WAIMES;

Mr WEGIMONT Jean, à CHAUDFONTAINE;

Mr WOZNIAK Marian, à SOUMAGNE.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : Mme BELLOMI Giuseppina, à LIEGE;

Mr DEFAYS Damien, à ANS;

Mr EMILI Claudio, à SERAING;

Mr FAFCHAMPS René-Martin, à OUPEYE;

Mme FERNANDEZ GARCIA Maria, à FLERON;

Mr FISSETTE Serge, à WELKENRAEDT;

Mme HUBERT Vinciane, à SERAING;

Mr LOMBART Etienne, à LIEGE;

Mme MAGOTTEAUX Dehlia, à LIEGE;

Mme MARIE Ghislaine, à OUPEYE;

Mr MAWET Richard, à FAIMES;

Mr MEDOT Marc, à THEUX;

Mme MELLET Anne-Françoise, à THIMISTER-CLERMONT;

Mr NAPOLITANO Vincenzo, à BLEGNY;

Mr PAUL Marc, à NANDRIN;

Mme PIRARD Emmanuelle, à FLEMALLE;

Mr SONCK Philippe, à VERLAINE;

Mr TAVOLIERI Philippe, à BEYNE-HEUSAY;

Mr THIELMANNS André, à WELKENRAEDT;

Mme THUNUS Manuela, à LIEGE;

Mr TSINGOS Bereng, à AWANS;

Mr WOTQUENNE Jean-Pierre, à ESNEUX.

Art. 6.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : Mme FOX Sophie, à FERNELMONT.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : Mr BISANTI Luigi, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE;

Mr GONCALVES PEREIRA Pedro, à ANDENNE;

Mme LEBACQ Vanessa, à EGHEZEE;

Mme LECHAT Patricia, à METTET;

Mr ZICOT Michel, à SAMBREVILLE.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : Mme BADOUX Nicole, à SAMBREVILLE;

Mr DEMOITIE Yves, à NAMUR;

Mme DUFOUR Fabienne, à CHARLEROI;

Mr HUBERT Philippe, à WALCOURT;

Mr JONCKERS Bertrand, à METTET.

Art. 9.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg : Mr GROENSTEEN Gauthier, à FLORENVILLE.

Art. 10.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons : Mr KOCH Pierre, à MONS.

Art. 11.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons : Mr RYADI Ahmed, à LA LOUVIERE.

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut : Mr BURHIN Jean-François, à GERPINNES;

Mr CROHIN Philippe, à SOIGNIES;

Mr DALLA VALLE Dario, à PERUWELZ;

Mr DEBLENDER Pol, à SOIGNIES.

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut : Mr CARLIER Gregory, à LA LOUVIERE;

Mr DAUBERCY Pascal, à LA LOUVIERE.

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut : Mme CARRARA Melissa, à CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT;

Mr NAVEZ Rudi, à LA LOUVIERE.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 16.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, W. BEKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.