SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Delfosse V., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2019, Mme De Decker Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée à sa demande de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 août 2019 au soir.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2019, produisant ses effets le 1er septembre 2019, Mme Simone O., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme d'un an en qualité de stagiaire judiciaire, désignée par le Collège des cours et tribunaux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).