29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget, donné le 23 septembre 2009;

Considérant la démission présentée par Mme Edmée De Groeve de son mandat de présidente et de membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Gilles Mahieu, est nommé membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale en remplacement de Mme Edmée De Groeve, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS