publié le 21 octobre 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000561
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- 21/10/2009
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging -11.11.11 », à Bruxelles, à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 30 octobre 2009 au 21 novembre 2009 inclus.