publié le 21 octobre 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000562
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- 21/10/2009
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut et du Brabant wallon, les 5, 6, 12, 13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2009 sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS ».